© Pencho Tihov - Fotolia.com
Par définition, un véhicule non homologué n’est pas autorisé à circuler sur la voie publique. Est-il donc obligatoire de l’assurer au même titre qu’une automobile ou une moto qui détient une homologation ? Comme tout engin à moteur, c’est le cas. Mais alors, que risque-t-on pour défaut d’assurance ? Et que coûtent ces contrats ? Legouroo.com fait le tour du sujet…

Certains modèles de mini-motos, motocross, ou quads sont dits « non homologués » (les véhicules ayant subi d’importantes modifications entrent également dans cette catégorie). Cela signifie qu’ils ne peuvent être conduits sur la voie publique car ils ne répondent pas aux critères de sécurité en vigueur. Aussi, leur utilisation est strictement réservée aux voies et terrains privés. Alors attention : toute personne prise en train de piloter ce type d’engins sur la route est passible d’une amende équivalente à celle prévue pour défaut d’assurance, soit jusqu’à 3 750 euros (article L324-2 du Code de la route).

Autre point important à savoir : les véhicules non homologués dont la vitesse dépasse 25 km/h doivent faire l’objet d’une immatriculation. Et côté assurance ? Même si elles ne peuvent pas rouler sur la voie publique, ces machines sont tout de même soumises à l’obligation d’assurance…

Assurance obligatoire

Les véhicules non homologués doivent en effet être assurés comme les autres. S’ils servent souvent, c’est imposé par la loi, et la même amende infligée en cas de circulation sur la route est prévue. De toute façon, c’est préférable, car subir ou provoquer un accident sans être couvert peut coûter très cher.

De même, il vaut mieux assurer un véhicule non homologué qui reste immobilisé dans un local clos et privé : cela n’est pas obligatoire mais fortement recommandé, car l’engin peut être impliqué dans un incident (incendie, explosion,…) et la responsabilité du propriétaire peut alors être engagée.

Quel contrat ?

Il existe des contrats spécifiques pour assurer les véhicules non homologués. Ils proposent des garanties différentes selon l’utilisation qui en est faite. S’ils sont moins chers que ceux des voitures et motos homologuées, ils nécessitent les mêmes documents : carte grise, permis de conduire et pièce d’identité.

Bon à savoir : Même pour les véhicules non homologués, il y a des conditions d’utilisation : le conducteur doit en effet avoir l’âge requis (en fonction de la cylindrée et de la puissance) et être titulaire du permis adéquat (sauf pour les mini-motos de cylindrée inférieure à 50 cm3). S’il ne les respecte pas et qu’il est impliqué dans un accident, l’assurance pourra refuser la prise en charge.