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Nous avons tous été tenté, un jour, d’être malhonnête avec notre assurance automobile. Notamment en réalisant une fausse déclaration de sinistre dans le but de percevoir une indemnisation. Grave erreur ! Oubliez cette idée : l’escroquerie à l’assurance est considérée comme une infraction pénale, punie d’une amende de 375 000 euros et d’une peine de 5 ans d’emprisonnement !

Il existe deux grandes façons de se rendre coupable d’une fraude à l’assurance automobile. La première est moins grave que la seconde, ce qui n’est cependant pas une raison pour la pratiquer : lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance auto, vous avez à remplir un questionnaire. Celui-ci, contenant des informations précises sur votre passé de conducteur, est ensuite utilisé par l’assureur pour évaluer votre niveau de risque et ainsi établir le montant de la prime.

Aussi, si les renseignements que vous fournissez sont volontairement erronés, histoire de payer moins, vous êtes en infraction (remarque : c’est la même chose si vous déclarez être le conducteur principal d’un véhicule piloté par votre enfant). Vous vous exposez alors à deux risques : la résiliation sans préavis de votre contrat, ou une augmentation de la prime jusqu’à remise à niveau en fonction des données réelles.

La déclaration d’un faux sinistre

Le deuxième type de fraude à l’assurance auto consiste à faire une fausse déclaration d’accident, d’incendie, ou de vol. Il s’agit alors d’une escroquerie (ou tentative d’escroquerie) qui peut aller loin, car elle est reconnue comme une infraction pénale, selon l’article 313 du Code pénal. Vous risquez alors de vous voir infliger par un tribunal quelque 375 000 euros d’amende, ainsi qu’une peine de 5 ans de prison !

Notez tout de même que dans le cas d’une escroquerie comme dans celui d’une tentative d’escroquerie, l’assureur doit apporter la preuve formelle de la fraude. Car en cas d’abus du professionnel, c’est l’assuré qui pourrait pénalement se retourner contre lui. La délation d’une tierce personne, par exemple, ne suffit pas. Il faut qu’une fausse déclaration ait été envoyée, bien sûr, mais que de véritables investigations aient également été menées.

Bon à savoir : Délivrer de fausses informations dans le questionnaire de l’assureur, ou omettre certains renseignements gênants, est une fraude, nous l’avons vu. Mais n’oubliez pas non plus de signaler tout changement de situation qui pourrait jouer sur votre niveau de risque. Car cela, aussi, est considéré comme une fraude.