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Une assurance auto, ce n’est pas donné. Alors quand les fins de mois sont difficiles, certains envisagent de rouler sans, espérant ne pas se faire prendre par les forces de l’ordre. Mais c’est une grave erreur : il existe non seulement un risque de se faire contrôler et sévèrement sanctionner, mais également de provoquer un accident pour lequel vous ne serez pas financièrement couvert…

Pour circuler sur la voie publique, vous n’avez pas le choix : la loi impose une assurance. La protection minimum, celle qui est la moins coûteuse, c’est la responsabilité civile. On appelle cela être assuré au tiers, c’est-à-dire couvert contre les dommages matériels et corporels que vous pourriez occasionner avec votre véhicule. Les dégâts subis, eux, seront pris en charge en cas de tiers déclaré responsable.

S’il y a contrôle de police, vous devez donc être en mesure de prouver cette protection grâce à l’attestation d’assurance apposée sur votre pare-brise et à la carte verte (certificat d’assurance). Autrement, vous êtes dans l’illégalité la plus complète et vous vous exposez à de graves sanctions pénales et civiles…

En cas de contrôle routier

La police vous arrête et vous avez simplement oublié de prendre vos papiers d’assurance avec vous : ce n’est pas très grave. Vous prenez une amende de 35 euros et vous avez 5 jours pour vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour présenter une attestation. Sinon, vous recevrez une contravention de 135 euros.

Là où les choses se compliquent, c’est en cas de défaut d’assurance : la loi prévoit alors une amende de 5ème classe, pouvant aller jusqu’à 3 750 euros (sans retrait de points). Il s’agit en effet d’un délit puni par l’article L. 324-2 du Code de la route qui prévoit aussi la suspension du permis de conduire pendant 3 ans (ou l’annulation), l’interdiction de conduire certains véhicules sans permis pendant 5 ans, l’obligation de suivre, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la confiscation de la voiture, et même des peines de travail d’intérêt général et de jours-amende. Vous l’avez compris : ne tentez pas le diable !

En cas d’accident

Encore plus problématique : être impliqué dans un accident de la route lorsqu’on n’est pas assuré. Dans ce cas, vous serez condamné à prendre financièrement en charge les réparations et les soins médicaux des victimes (en plus des vôtres). Les proches de ces dernières peuvent également obtenir d’un tribunal civil des dommages et intérêts, notamment en cas de décès (sans parler du poids sur la conscience).

Un Fonds de garantie dédommage en fait dans un premier temps les tiers. Mais vous devrez par la suite le rembourser… ce qui peut rapidement s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros, voire plus !

En cas de non-utilisation

Votre véhicule n’est pas assuré mais il est sans cesse stationné dans un lieu privatif ? Sachez que le Code de la route ne s’applique pas. Vous n’avez donc rien à craindre, mis à part un vol éventuel…

Bon à savoir : Un assureur a tout à fait le droit de refuser un client qui s’est un jour rendu coupable d’un défaut d’assurance. Pensez-y…