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Lors de la présentation du second Plan de rigueur, le Premier ministre a annoncé l’instauration d’un jour de délai de carence pour les fonctionnaires, et de quatre pour les salariés du privé. Objectif : économiser environ 200 millions d’euros pour résorber le trou de la Sécurité sociale. Dans le secteur public, la mesure est définitivement actée. Mais dans le privé, le gouvernement se dit prêt à revenir en arrière si d’autres sources de revenus sont trouvées. Les députés sont invités à faire des propositions…
Le délai de carence, c’est quoi ?
Le délai de carence est une période, au début de l’arrêt maladie, durant laquelle un assuré ne perçoit pas d’allocations de la part de la Sécurité sociale (l'Assurance-Maladie verse 50 % du salaire brut dans la limite de 2 946 euros mensuels). Les fonctionnaires n’étaient jusqu’à présent pas concernés, mais le gouvernement a fermement décidé d’établir un jour.
Les salaries du privé, eux, sont actuellement soumis à un délai de trois jours. Ils ne commencent donc à toucher d’indemnités qu’à partir du 4ème jour d’absence… et peut-être bientôt seulement au bout du 5ème… Mais quelles seraient alors les conséquences pour l’employé ?
4 jours de carence : quel impact ?
Si aucune alternative à l’instauration du 4ème jour de carence dans le privé n’est trouvée, celui-ci entrera en vigueur. Toutefois, il n’aurait qu’une faible incidence pour la plupart des salariés : 70 % d’entre eux bénéficient en effet aujourd’hui de convention collective prévoyant la prise en charge par l'employeur de tout ou partie de ce délai. En d’autres termes, c’est le patron qui paye entièrement ou partiellement les premiers jours d’arrêt maladie à la place de la Sécurité sociale.
La mesure serait donc coûteuse pour les entreprises, pas pour les salariés… et bien sûr douloureuse aussi pour les 30 % des employés restants…
3 jours de carence : quelle mesure de remplacement ?
Si une alternative au projet gouvernemental est trouvée, les trois jours de carence seront maintenus dans le privé. Mais quelle sera cette contrepartie ? L’idée de réduire les indemnités journalières de 6 % pour tout le monde a été rejetée. Alors une nouvelle piste est étudiée : diminuer le montant des allocations des salariés au-delà de deux fois le Smic (soit 2 628 euros brut). A suivre…
Bon à savoir : Tout ceci ne concerne pas les habitants de l'Alsace-Moselle : ceux-ci jouissent en effet d’un régime spécial qui ne prévoit pas de délai de carence.
