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Les démarches
Lorsqu'il tombe malade, le salarié d'une entreprise doit impérativement le signaler au service médical de l'Assurance Maladie, ainsi qu'à son employeur, dans un délai de 48H. Pour ce faire, il devra envoyer les documents d'arrêts de travail remplis par le médecin. L'employeur a pour obligation de fournir une attestation de salaire qu'il faut renvoyer le plus rapidement possible à la sécurité sociale : c'est ce document qui détermine le montant des indemnités journalières. Celles-ci sont versées sous réserve que le salarié ait travaillé au minimum 200 heures durant les 90 jours précédent l'arrêt, ou 800 heures au cours des 12 derniers mois civils. En cas de prolongation de l'arrêt, les mêmes démarches seront à effectuées, hormis l'envoi de l'attestation de salaire.
Les obligations du salarié
L'arrêt stipule les heures de sorties autorisées : la plupart du temps, le malade doit obligatoirement rester à son domicile entre 9H et 11H et entre 14H et 16H. Pourtant dans certains cas (souvent pour les personnes souffrant de dépression), le médecin peut autoriser les sorties libres. Dans le cas où le malade souhaiterait séjourner hors de son département, il doit obligatoirement obtenir l'accord de l'Assurance Maladie. Toute autre activité professionnelle est bien évidemment interdite.
Que fait l'Assurance Maladie?
La Sécurité Sociale verse des indemnités journalières tous les 14 jours directement au salarié dans la majorité des cas. Pourtant, il peut arriver qu'elles soient versée directement à l'employeur. Remarquez que le délai de carence est de 3 jours: les malades sont donc indemnisés à partir du quatrième jour. L'indemnité journalière équivaut à 50 % du salaire journalier sur la base des trois derniers mois travaillés (ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière discontinue). Le montant maximum est de 48,08 euros par jour. Au delà de trois mois d'arrêt, cette indemnité peut être revalorisée.
L'assurance maladie peut effectuer des contrôles sans obligation de prévenir le malade pour vérifier de sa présence chez lui, mais aussi de son état. En cas de fraude, les indemnités peuvent alors être immédiatement suspendues.
Lorsque la maladie perdure
Un arrêt maladie ne peut excéder trois ans. S'il dépasse six mois, il doit être validé par un médecin conseil de l'assurance maladie. Il convoquera le malade, et consultera par ailleurs le médecin traitant. Attention : pour être indemnisé au-delà du premier semestre, le salarié doit impérativement être inscrit à la Sécurité Sociale depuis plus de 12 mois.
Bon à savoir : à la suite d'un arrêt, le salarié peut reprendre à temps partiel avec l'accord de son médecin traitant et du médecin conseil de l'Assurance Maladie. Les indemnités journalières peuvent dans ce cas être maintenues : c'est ce que l'on nomme le mi-temps thérapeutique.
