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Le nombre de morsures de chiens est en constante augmentation. La situation est préoccupante. Malheureusement, le grand public, les propriétaires, ainsi que les victimes potentielles ne sont pas suffisamment sensibilisés et informés sur leurs droits et devoirs.
La responsabilité civile du maître en France
Il s’agit de la « responsabilité du fait des animaux ». Et oui : en France, tout dommage engendré par un animal est imputable à celui qui en a la garde. D’après l’article 1385 du code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». En d’autres termes, le responsable est le propriétaire du chien. Mais, il peut également s’agir de l’individu à qui le chien a été confié. Une personne autre que le propriétaire peut-être dite « gardienne » d’un chien si l’animal réside à son domicile et qu’elle dispose du pouvoir de direction et de contrôle sur celui-ci. Il est donc important d’informer ce nouveau gardien de ses obligations et responsabilités, ainsi que de vérifier que celui-ci est assuré.
L’assurance responsabilité civile chien
Pour se garantir des préjudices occasionnés par son animal de compagnie, il suffit de s’assurer. En général, la garantie responsabilité civile des contrats d’assurance multirisque habitation couvre ce type de dommages. Mais il existe différentes catégories de chiens et les garanties varient suivant les races. Certaines sont même totalement exclues de la garantie responsabilité civile. C’est l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural qui définit les races dites « dangereuses ». Il en existe deux catégories : les chiens dits « d’attaque », et les chiens dits de « défense ». Les propriétaires de ce type d’animaux ont l’obligation de souscrire une assurance spécifique et adéquate appelée la responsabilité civile pour les chiens de première et de deuxième catégorie.
Bon à savoir : La responsabilité civile indemnise les dommages subis par les tiers. Mais, les dommages subis par toute personne affiliée à votre contrat d’assurance multirisques habitation ainsi que les dommages subis par les chiens ne sont en revanche pas couverts par la responsabilité civile.
