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Pour résilier un contrat d’assurance, il faut que le risque représenté par votre contrat change : vente, destruction ou vol d’un véhicule, par exemple, ou déménagement dans le cas d’une habitation. Toutefois, vous pouvez également vous séparer de votre assureur sans observer le préavis réglementaire de 2 mois lorsque celui-ci décide d’une augmentation des cotisations d’une année sur l’autre… sous certaines conditions…
Quel cas permet la rupture du contrat ?
Pour pouvoir résilier un contrat en raison de la hausse de la prime, l’assureur ne doit pas être responsable de cette dernière : ainsi, si l’indexation prévue dans les clauses en est la cause, vous n’êtes pas autorisé à la dénonciation (les assurances santé augmentent par exemple régulièrement en fonction de l’âge). Idem si votre assureur doit se plier à des obligations légales (apparition de nouvelles taxes, ajout de nouvelles garanties obligatoires, modifications législatives du régime de la Sécurité sociale,…), si la majoration résulte de l’application d’un malus, ou si vous avez des cotisations en retard.
Selon les contrats, deux situations possibles
La résiliation pour cause de hausse de revalorisation des prix n’est pas encadrée par le Code des assurances. Elle est en fait réglementée par les clauses de votre contrat. Aussi, reportez-vous au chapitre « résiliation » pour en connaître les modalités. Car si certains assureurs permettent la rupture, d’autres n’ont pas prévu ce cas de résiliation : vous pouvez alors tout simplement refuser l’augmentation et conserver les précédents tarifs durant un an, jusqu’à ce que la compagnie décide elle-même de la reconduction, ou de la non-reconduction, du contrat.
Comment résilier ?
Si votre contrat majoré prévoit une clause de révision des cotisations, et que l’assureur est responsable de la hausse des tarifs, vous pouvez donc résilier. Vous avez alors, selon les contrats, 15 jours ou 1 mois à compter de la réception des nouveaux prix pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation sera effective un mois après.
Bon à savoir : Certains assureurs ont fixé un pourcentage d’augmentation minimal de la prime pour pouvoir demander la résiliation. Il faudra donc bien lire votre contrat pour pouvoir prétendre à une rupture.
