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Le prêt d’argent à un ami ou un membre de la famille est monnaie courante. Mais il ne s’agit pas d’un acte anodin : il comporte des risques pour le prêteur comme pour l’emprunteur, et implique des obligations fiscales méconnues. Mieux vaut donc formaliser les choses : quel document produire ? Faut-il s’adresser à un notaire ? Quel recours en justice existe-t-il ? LeGouroo.com vous dit tout…

Vous avez accepté ou décidé de prêter de l’argent à un proche en difficulté ? C’est très noble de votre part. Mais avant de passer à l’acte, rappelez-vous bien que l’argent a toujours du mal à se faire une place dans le domaine de l’affectif. Comprenez ainsi qu’en cas de non-remboursement de la part de la personne aidée, la situation peut devenir très délicate, étant donné le type d’interlocuteur. Il faut en avoir conscience…

Rappelons par ailleurs qu’il est indispensable de vérifier au maximum les capacités de remboursement. Et ce, pour vous, mais aussi pour l’emprunteur, car un crédit trop généreux de votre part pourrait le plonger dans le surendettement. N’oubliez pas qu’il a préféré s’adresser à vous plutôt qu’à une banque !

Enfin, sachez que l’administration fiscale peut facilement assimiler un prêt à un proche à une donation, dès lors que celui-ci n’est pas déclaré comme il se doit. Or les donations sont soumises à impôt. Pour toutes ces raisons, et pour mettre toutes les chances de son côté en cas de litige, voici les démarches à suivre…

La reconnaissance de dette

La loi exige la rédaction d’un document écrit pour un prêt égal ou supérieur à 1 500 euros. Mais il est préférable de le faire même en-dessous de cette somme. Lorsqu’il est réalisé par les deux parties, on appelle cela un acte sous seing privé. Mais faut-il également recourir à un notaire ?

L’acte notarié

Un acte notarié coûte alors environ 300 euros. Autant dire qu’il ne se justifie qu’en cas de sommes importantes. A vous de voir… Il faut tout de même savoir que ce document constitue une preuve solide. Avec lui, il n’est d’ailleurs pas nécessaire, dans un premier temps, de faire appel à la justice : une demande de recouvrement par huissier suffit…

La déclaration fiscale

Afin d’éviter toute accusation de donation déguisée, déclarez en outre au fisc tout prêt supérieur à 760 euros. C’est même obligatoire. A faire sur l’imprimé n°2062 avant le 15 février de l’année suivant la signature de la reconnaissance de dette ou de l’acte notarié. Vous pouvez aussi enregistrer l’un de ces documents auprès de votre centre des impôts : ce n’est pas obligatoire, mais c’est un plus.

Le recours en justice

C’est là que vous allez comprendre qu’il faut formaliser le prêt à un proche : en effet, un tribunal accepte les débuts de preuve comme les échanges de courriers, la copie d’un chèque, ou les relevés bancaires pour statuer… mais seulement pour les crédits inférieurs à 1 500 euros ! Au-delà, le document écrit est exigé.

Avant de faire intervenir la justice, envoyez d’abord à votre débiteur une mise en demeure en recommandé avec avis de réception. Pas de réponse ? Adressez-vous au juge de proximité pour une somme inférieure à 4 000 euros, au tribunal d’instance pour une somme allant de 4 001 à 10 000 euros, et au tribunal de grande instance pour une somme supérieure à 10 000 euros.