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Surveillé de très près par le gouvernement, le crédit à la consommation va être remodelé dans les prochains mois. Un projet de loi présenté voilà plus d'un an est toujours à l'étude...
La réforme du crédit à la consommation
Jugé « utile et nécessaire à la vie des ménages » par le gouvernement, le crédit à la consommation avait néanmoins besoin d'une petite révision. Ce à quoi s'est attelée le ministre de l'Économie Christine Lagarde, qui a dévoilé son projet de loi en conseil des ministres au printemps 2009.
« Encadrer la publicité » afin de ne plus laisser croire au pays des merveilles, « obliger le prêteur à consulter le fichiers des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) », afin d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur, « renforcer les règles de protection des emprunteurs », « allonger le délai de rétractation » de 7 à 14 jours, ou encore « accroître la transparence et la concurrence au bénéfice des consommateurs » sont parmi les mesures choisies par le gouvernement. Elles devraient entrer en vigueur dans le courant de l'année.
Mais ce n'est pas tout : l'Etat a bien l'intention de « mieux accompagner les personnes qui connaissent des difficultés d’endettement ». Par exemple en raccourcissant à cinq ans les durées d’inscription au fichier FICP. Ou en accélérant les procédures de surendettement. Ou encore en suspendant le pouvoir des créanciers à l’égard des débiteurs dès lors que la Banque de France a accepté leur dossier de surendettement.
Prêts aux particuliers : nouveaux taux d'usure
Les taux d'usure correspondent au taux maximum applicable par les établissements de crédits. Au 1er avril 2010, voici ceux fixés par la Banque de France.
Crédits immobiliers :
- Prêt immobilier à taux fixe : 6,29 %
- Prêt immobilier à taux variable : 5,72 %
- Prêt relais : 6,25 %
Crédits à la consommation :
- Prêt à la consommation d'un montant supérieur à 1524€ : 8,85 %
- Prêt à la consommation d'un montant inférieur à 1524€ : 21,63 %
- Revolving ou découvert : 19,45 %
PTZ : le bonus écolo
Instauré en 2005, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a été conçu pour accompagner l'accession à la propriété. Initialement prévu jusqu'en 2009, il a été prolongé jusqu'en 2012 aux primo-accédants.
Et jusqu'en 2012, il bénéficiera (Grenelle de l'Environnement oblige) d'un bonus de 20 000 euros. A une condition : que le bâtiment soit neuf et certifié BBC (basse consommation, soit 50 kW/h par mètre carré et par an.
Bon à savoir : Les taux d'intérêts des crédits immobiliers n'ont jamais été si bas ! De 3,40 % en mai 2010, ils se sont encore rapprochés du plus bas historique : 3,36 % (août 2005). Dépêchez-vous : les experts prévoient leur remontée avant la fin de l'année.
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