© klipart.pl - Fotolia.com
Si l’emprunteur est tenu de rembourser le crédit qu’il a souscrit, le prêteur, lui, a l’obligation de fournir un certain nombre d’informations à son client. Et ce, qu’il s’agisse d’un crédit conso renouvelable ou non renouvelable. Quels sont ces renseignements ? Legouroo.com dresse la liste…

La publicité

Désormais encadrée par la loi Lagarde, la publicité pour le crédit à la consommation doit être la plus claire possible, et ainsi indiquer : le taux débiteur et la nature fixe, le taux annuel effectif global (TAEG), le montant total du prêt, celui des mensualités et la durée du contrat (voire éventuellement les frais annexes, comme ceux de l’assurance). La pub mentionne également systématiquement qu’« un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

Le contrat

Le contrat d’un prêt doit obligatoirement contenir un « résumé des principales caractéristiques » (généralement placé au début) spécifiant le type de crédit, son montant total, sa durée, son taux débiteur, son TAEG, les frais annexes, les conditions de mise à disposition des fonds et, bien sûr, le montant des mensualités ainsi que leur nombre et leurs dates de prélèvement.

Lors du remboursement d’un crédit non renouvelable

Un organisme de crédit doit d’abord informer l’emprunteur une fois par an sur le montant du capital à rembourser. Ensuite, si le taux du crédit à la consommation non renouvelable est variable, il doit, en cas de modification de ce taux, impérativement prévenir son client des changements sur son contrat : nouveau montant des remboursements, nouveau nombre d’échéances et nouveau montant du capital à restituer.

Enfin, la banque est tenue d’indiquer les conséquences dès la première défaillance de l’emprunteur dans le remboursement des mensualités ou le versement des primes d’assurance. Elle devra alors préciser les répercussions financières et les risques encourus en citant les articles du Code de la consommation.

Lors du remboursement d’un crédit renouvelable

En ce qui concerne le crédit renouvelable (appelé aussi crédit permanent ou revolving), le prêteur doit faire le point tous les mois (avant les dates des échéances) sur la situation du contrat de l’emprunteur en lui signalant le montant du capital disponible, le montant de l’échéance et sa date, le taux de la période et le taux effectif global, le restant dû, l’estimation du nombre de mensualités restantes, la somme des remboursement déjà effectués, voire le coût de l’assurance.