© Yann Cohignac
« On a vu les conséquences de prêts irresponsables pendant la crise que trop clairement : les subprimes aux Etats-Unis et ce qu’ils sont devenus une fois packagés et re-packagés, les bulles immobilières en Irlande, Espagne ou Royaume-Uni », rappelle Michel Barnier, Commissaire européen chargé spécifiquement des services financiers, dans la présentation de sa proposition législative en faveur du « crédit immobilier responsable ». Et l’ex-ministre de l’Agriculture de rappeler « les conséquences terribles au niveau individuel pour ceux qui ne peuvent plus rembourser et perdent leur maison », ainsi que « les conséquences plus larges pour la stabilité financière dans son ensemble ».
Mieux informer les clients
Aussi, afin d’éviter que le phénomène ne se répète, il a déposé hier (jeudi 31 mars) cette fameuse proposition, dont l’objectif principal est de « mieux protéger le consommateur ». Comment ? En obligeant les banques, mais aussi les prêteurs non-bancaires, à « s’assurer que tous les consommateurs qui achètent une maison à crédit, ou contractent un crédit garanti par leur maison (prêt hypothécaire, ndlr), soient suffisamment protégées contre les risques ».
Plus concrètement, la Commission européenne veut contraindre les organismes de crédit à fournir aux clients les informations essentielles à la prise de décision, comme les risques liés aux changements de taux et aux devises étrangères. Car « des prêteurs ont eu des pratiques irresponsables, et des consommateurs n’ont pas été avertis des conséquences de leurs décisions », explique M. Barnier. La création d’une fiche standardisée, rendant la comparaison des offres de prêts et des taux d’intérêt plus simple, est prévue. Ainsi qu’un meilleur encadrement de la publicité.
Mieux vérifier les capacités de remboursement
Le texte est susceptible d’être modifié par le Parlement européen et les gouvernements de l’UE. Mais s’il est adopté en l’état, il obligera également les sociétés de crédit à mieux évaluer la capacité de remboursement des emprunteurs, notamment en ce qui concerne les prêts hypothécaires : les banques restent en effet peu regardantes sur ce point lorsque le client met en garanti son bien immobilier, ce qui représente pourtant un risque élevé en cas d’effondrement du marché.
Autre proposition : permettre aux consommateurs de rembourser leur hypothèque par anticipation. Les modalités de ces amortissements seraient alors définies par les Etats membres.
Créer un marché unique du prêt
Michel Barnier souhaite par ailleurs « faire un vrai premier pas en direction d’un marché unique du prêt hypothécaire ». Objectif : faciliter les offres transfrontalières pour élargir le choix des consommateurs européens. « La réalité, c’est que les opérateurs de marché ont du mal à opérer sur plusieurs pays. Ceci ne changera pas du jour au lendemain, mais il nous incombe de créer peu à peu un marché unique plus intégré ».
Bon à savoir : Si la réforme passe, deux phénomènes pourraient se produire : d’abord, ceux qui disposent de faibles revenus verraient leur accès au crédit devenir plus difficile encore. Cela dit, comme le rappelle Bruxelles, ce sont eux qui sont les plus exposés aux pratiques irresponsables. Et ensuite, l’amélioration de la transparence, ainsi que le développement de la concurrence, devraient « potentiellement conduire à une réduction du prix du crédit immobilier ».
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