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En cas de construction, Il y a deux éléments à distinguer : le terrain et la maison. Le terrain acheté reste la propriété du 1 % logement tant que le prêt n'est pas entièrement remboursé. Cela permet aux acheteurs de ne rembourser que la maison dans un premier temps. Une fois celle-ci entièrement remboursée, ils débuteront le remboursement du terrain au 1 % logement. En cas de défaut de remboursement, l'organisme pourra racheter la maison et reloger la famille.
Pour qui ?
Tout le monde ne peut pas avoir accès au prêt Pass-Foncier. Il faut impérativement être de nationalité française, financer une résidence permanente (c'est-à-dire occupée au minimum 8 mois par an), et avoir de faibles revenus. Ils ne peuvent dépasser un certain plafond : les revenus pour une personne ne peuvent dépasser 21 802 euros par an, 32 584 euros pour 2 personnes, 42 715 euros pour 3 personnes, etc. Il est possible de trouver la liste des plafonds de revenus sur le site du prêt à l'accession sociale.
Fonctionnement
Le PAS est un prêt d'une durée comprise entre 5 et 30 ans. Son montant minimum de ce prêt est de 4 500 euros pour la construction ou l'achat d'un logement, et de1 500 euros pour des travaux de rénovation. Si l'habitation a plus de 10 ans le montant du prêt pour travaux de rénovation peut atteindre 4 000 euros. Son taux de ce prêt en France métropolitaine est d'un peu moins de 5 % pour une durée de plus de 20 ans. Moins la durée du PAS est importante, et moins le taux d'intérêt sera élevé : il peut être de 4,45 % fixe pour un crédit de moins de 12 ans. Dans le cas où le taux est variable, celui-ci est alors de 4,45 %, quelque soit la durée.
Comment faire ?
Une personne désireuse d'accéder au PAS, doit s'adresser à sa banque. Le futur emprunteur devra fournir son avis d'imposition de l'année n-1, les bulletins de salaires du ménage, la promesse de vente de l'habitation, l'état des lieux du logement (uniquement si celui-ci a plus de 20 ans), le prix du logement ou des travaux, et éventuellement le permis de construire. La banque fera ensuite une offre de prêt. Et le contrat de PAS sera signé devant un notaire. En général, la somme totale du prêt est débloquée au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
