Deux phases dans la constitution d’un dossier de rachat de crédit : l’étude de faisabilité, d’abord, qui se contentera des photocopies de vos papiers (de la meilleure qualité possible !). Puis l’édition de l’offre préalable de prêt, qui nécessitera les originaux (sauf pour les pièces d’identité). Les copies seront alors détruites, et les authentiques rendus dans les plus brefs délais (les pièces justificatives à fournir peuvent changer d’un organisme à l’autre, mais avec ça, vous serez assurément prêt pour le rachat de crédit !).
Justificatifs d’état civil
Bien sûr : la copie recto-verso d’une pièce d’identité. La vôtre et celle de votre conjoint si vous êtes en couple. Accompagnée de la photocopie du Livret de famille jusqu’à la page suivant le dernier enfant. Puis, toujours pour les couples : l’original du contrat de mariage. En cas de divorce : le jugement définitif du tribunal. Il faudra ajouter 2 justificatifs de domicile (une facture de votre opérateur téléphonique, et une autre d’EDF, par exemple), et les 3 dernières quittances de loyer pour les locataires. Ces derniers devront aussi fournir la taxe d’habitation (Vous habitez chez un ami : attestation d’hébergement à titre gracieux).
Justificatifs de propriété
Le titre de propriété complet et la taxe foncière seront nécessaires au dossier si vous êtes propriétaire. Mais il y a aussi des documents moins banals : des photos récentes, intérieures et extérieures, de votre maison ! Un croquis légendé, par niveau, est même parfois demandé ! Sinon : attestation d’assurance multirisques habitation, estimation de la valeur du bien par une agence immobilière ou un notaire, et permis de construire et certificat de conformité… si vous avez fait construire.
Justificatifs de revenus
Les pièces à communiquer varient selon la situation de l’emprunteur. Pour les salariés : les 3 derniers bulletins de salaire, ainsi que celui du dernier mois de décembre (histoire de justifier notamment d’éventuelles primes de fin d’année), et le contrat de travail (ou une attestation de l’employeur précisant votre ancienneté dans la boîte). Pour les personnes en congé parental : attestation du patron indiquant la date de reprise, et une autre de votre part confirmant, sur l’honneur, cet engagement.
Pour les professions libérales, les chefs d’entreprise, les artisans et les commerçants : les 3 dernières déclarations « 2035 » (qui récapitulent les bénéfices non commerciaux passibles de l’impôt sur le revenu) ou les liasses fiscales. Et pour les retraités : le dernier bulletin de pension.
Quant aux personnes qui perçoivent des revenus fonciers : la déclaration des revenus fonciers (dite « 2044 »), le contrat de location et la taxe foncière de chacun des biens loués, et les 3 dernières quittances correspondantes.
Enfin, pour tout le monde : les 2 (voire 3) derniers avis d’imposition, ainsi que les justificatifs de prestations CAF, Adulte Handicapé,…
Justificatifs bancaires
C’est très simple : les 3 derniers relevés de comptes de l’ensemble de vos comptes bancaires. Même les Livrets de Développement Durable, les comptes épargne ou professionnels. On vous demandera également parfois de justifier toutes sorties d’argent supérieures à 300 euros. Un RIB est par ailleurs à joindre au dossier.
Justificatifs de prêts
Bien entendu, l’organisme aura besoin des pièces relatives à vos crédits… puisqu’il est question de les faire racheter ! Pour les prêts immobilier et à taux zéro, il faudra donner les offres de prêt initiales (avec les conditions générales et particulières). Pour les prêts perso : les tableaux d’amortissement. Et pour les crédits revolving : les 3 derniers extraits des comptes et cartes. Remarque : tous les prêts en cours doivent être connus, même ceux que vous ne voulez pas regrouper (précisez alors ce point par lettre).
Pour finir : on vous fera souvent remplir une fiche de renseignement avec le dossier. Dans certains cas, on vous réclamera aussi une lettre expliquant rapidement les raisons de votre endettement… et quelques timbres-postaux à 1,30 euros (pour les envois de courriers).
