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Vous souhaitez louer votre logement et ne savez pas comment vous y prendre ? Mode d'emploi de vos droits, démarches... et interdits.

Comment rédiger un bail d'habitation ? Qu'imposer à son locataire et comment se prémunir des désagréments auxquels on n'avait pas forcément pensé ?

La description du logement

Avant toute autre chose, le bail donne les "informations pratiques" de la location : votre nom ou dénomination ainsi que votre domicile ou siège social. Idem pour vos éventuels mandataires. Histoire qu'on sache où vous trouver en cas de litige...
Le contrat de location doit également fournir une description des lieux : surface, nombre de pièces, équipements fournis, annexes (jardin, cave, garage). L'énumération des parties communes est également exigible. Le sont aussi : l'état des lieux signé par les deux parties, ainsi que certains points du règlement de copropriété.
Le bail devra également indiquer l'usage que fera du logement le locataire (habitation ou professionnel). Vous êtes également tenu de préciser la zone de bruit dans laquelle est située le bien.

Durée et reconduction du contrat

Bien entendu, le bail précise le montant du loyer, ainsi que les modalités de son règlement et de sa révision. Il stipule aussi le montant du "dépôt de garantie" (comprendre : la caution).
Le bail signifie également la date de début du contrat mais surtout sa durée. Cette dernière n'est pas libre : six ans minimum si le bailleur que vous représentez une personne morale, trois si vous êtes un particulier.
Au terme des trois ans que dure généralement le bail, soit l'une des deux parties donne congé, soit rien ne se passe et le contrat est tacitement reconduit pour trois ans, aux mêmes conditions.
Si vous souhaitez récupérer votre logement pour raisons personnelles ou professionnelles (mais pas pour le relouer plus cher à d'autres !), vous avez le droit d'établir un bail de moins de trois ans. Deux conditions : qu'il soit d'un an au moins, et que vous précisiez vos motivations dans le bail.

Clauses abusives

Vous êtes tatillon et plutôt méfiant vis-à-vis de votre prochain ? La paranoïa ne vous permet pas d'inclure tout et n'importe quoi dans un bail. Trop de précautions tuent les précautions.
Ainsi, vous ne pourrez interdire à votre locataire une activité politique, syndicale ou religieuse. Pas plus que lui imposer le choix d'une assurance habitation plutôt qu'une autre. Le tout étant que votre locataire en souscrive une.
Vous ne pourrez pas non plus exiger le paiement du loyer par prélèvement automatique, encore moins par retenue sur salaire. Enfin, si vous souhaitez vendre votre bien, vous ne pourrez imposer à votre locataire des visites excédant deux heures par jour ouvré.

Bon à savoir : Vous pouvez exiger la résiliation du bail à quelques conditions seulement : non-paiement du loyer, des charges ou de la caution ou non-souscription d'une assurance habitation.