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Comme la vente, l'acquisition d'un bien immobilier n'est surtout pas un acte anodin. Parce que la signature de l'acte authentique vous engage, voici l'état des lieux de vos obligations.

Vous achetez ? Eh bien, payez maintenant ! Et comme il faut s'il vous plaît, au risque de voir la vente du bien annulée...

Le prix, et annexes...

Cela va sans dire, mais disons-le quand même, la première des obligations de l'acquéreur est de payer le prix fixé dans le contrat. A ce montant s'ajoutent les "frais de notaire" ainsi que les autres prestations accessoires (bureau du cadastre, bureau des hypothèques, TVA, Trésor Public...). Au final, la somme des frais annexes est rondelette : en général autour de 7% du prix du bien. C'est pourquoi vous pouvez toujours négocier avec le vendeur un partage de ces frais. Il n'est pas obligé d'accepter, bien entendu. Sauf s'il exige de faire appel à son notaire. Dans ce cas, ils sont entièrement à sa charge... Le règlement du prix doit s'effectuer devant le notaire. Ceci pour permettre aux éventuels créanciers du vendeur d'être dédommagés à la source. Sauf si vous avez pensé à l'inclure dans une des clauses de l'avant-contrat, le paiement s'effectue en même temps que la remise des clés. Théoriquement, s'il y a un décalage entre date de vente et règlement du prix, le vendeur ne doit pas vous réclamer d'intérêts. Sauf si le logement rapporte des revenus, si vous avez été mis en demeure de payer, ou encore s'ils étaient prévus dans le contrat.

Les impôts

En principe, vous ne mettrez pas la main à la poche pour les impôts locaux de l'année d'achat. Taxes foncière et d'habitation sont en effet exigibles le 1er janvier. Cependant, il arrive plutôt fréquemment que vendeur et acheteur s'accordent pour les partager ; il est alors logique que cela se fasse au prorata temporis (vous réglez par exemple 50% des taxes si vous emménagez le 1er juillet).

En cas de problème...

Vous découvrez un vice caché ? Le bien n'est pas conforme ? Faites valoir "l'exception d'inexécution" pour suspendre le paiement. De son côté, le vendeur choisira entre l'exécution forcée de la vente ou son annulation si vous ne remplissez pas vos obligations.

Bon à savoir : l'obligation de payer est transmissible à un sous-acquéreur (avec l'accord du vendeur), ainsi qu'aux héritiers en cas de décès.