© Yuri Arcurs - Fotolia.com
Comme son nom ne l'indique pas forcément, l'avant-contrat est un réel engagement. Non seulement il appelle de vraies obligations légales, mais en plus ses termes doivent être précisément définis et soupesés. En principe, ils seront repris dans l'acte authentique... Ne le signez donc surtout pas à la légère !
De l'importance de l'avant-contrat...
Légalement, la rédaction d'un avant-contrat n'est pas obligatoire. Dans les faits, il est extrêmement rare que les deux parties (notamment vous, l'acheteur) décide de s'en passer. De même, il n'est pas imposé pour l'établir de passer dans le cabinet du notaire. La réalité est bien différente, encore une fois : son importance et sa complexité incitent à ne rien laisser au hasard...
Réfléchissez bien ! Une fois le document paraphé, vous ne disposerez que d'une semaine pour vous rétracter (par lettre recommandée avec AR ou par acte d'huissier). Si le vendeur est un particulier, il ne peut exiger aucun paiement avant la fin de ce délai.
Promesse ou compromis de vente ?
Autant que faire se peut, préférez la promesse de vente au compromis. Dans ce second cas, les deux parties sont irrévocablement engagées : l'un promet de vendre et l'autre d'acheter, aux conditions précisées dans le contrat. Ainsi, si vous voulez ensuite renoncer à l'achat, le vendeur vous y contraindre devant les tribunaux. Il pourrait même vous en coûter quelques dommages et intérêts...
La promesse de vente, comme son nom l'indique cette fois, engage d'abord le vendeur. En somme, vous devenez prioritaire pendant un temps (car les promesses ne durent pas toute une vie...) en échange d'une "indemnité d'immobilisation" du bien. Un peu comme quand vous réservez une chambre d'hôtel. Si finalement vous décidiez de ne pas acheter, considérez la somme comme perdue...
La rétractation
Si vous ne souhaitez plus acheter, attendez simplement l'expiration de la promesse. Mais plus tôt vous signifierez votre refus, plus vous aurez de chances de récupérer une partie de l'indemnité d'immobilisation (parfois en faisant appel au juge). En fait, vous n'avez qu'une seule chance de récupérer cette somme : en revendant la promesse à un tiers, ce qui est théoriquement possible.
Si le vendeur vire sa cuti et veut maintenant garder son bien, grand bien lui fasse, justement. Si vous n'avez pas encore accepté la promesse, vous ne pourrez pas l'obliger à vendre. Mais vous pourrez à votre tour le faire asseoir devant un tribunal et lui réclamer des dommages et intérêts... Si vous avez déjà "levé l'option", en revanche, vous pouvez le contraindre à vendre.
Bon à savoir : Si l'acheteur est un professionnel, le délai de rétraction (sept jours) prévu entre la signature de l'avant-contrat et son exécution définitive n'existe pas.


