Faîtes des économies avec le crédit d’impôt développement durable !

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Les conditions

Pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable, il faut que vous soyez fiscalement domicilié en France, que vous payez des impôts ou non. Peu importe également que vous soyez locataire, propriétaire, bailleur ou occupant à titre gratuit. Ce qui compte, c’est que le logement concerné soit votre résidence principale. A noter : pour les locations, le bail doit durer au moins 5 ans et l’habitation doit être construite depuis plus de 2 ans. Et pour les logements neufs, l’acquisition doit avoir été effectuée entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Les plafonds des dépenses

Le taux du crédit d’impôt développement durable varie selon les équipements et les matériaux utilisés pour les travaux. Vous bénéficiez ainsi d’un abattement fiscal allant de 13 à 45 % sur les dépenses réalisés. Ces dernières sont plafonnées à 8 000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à 16 000 euros pour un couple (marié ou pacsé). Une majoration de 400 euros par personne à charge est en outre octroyée, bien que divisée par deux en cas de garde des enfants alternée.

Attention : les plafonds s’apprécient sur une période de 5 années consécutives. Par ailleurs, le crédit d’impôt développement durable n’est pas cumulable avec l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), et les aides publiques sont à déduire des dépenses. Enfin, notez bien que la main-d’œuvre n’est pas comprise.

Les taux pour 2011

Les installations suivantes doivent répondre à des normes précises et être impérativement posées par un professionnel :
- Matériaux d’isolation thermique pour les ouvertures (parois vitrées et portes d’entrées) : 13 %.
- Matériaux d’isolation thermique pour les parois opaques (murs, toit, planchers) : 22 %, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 150 euros par m2 de parois isolées par l’extérieur, et 100 euros par m2 de parois isolées par l’intérieur.
- Chaudières à condensation, individuelles ou collectives (chauffage et eau chaude) : 13 %.
- Panneaux photovoltaïques : 22 %.
- Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique : 45 %.
- Appareils de chauffage au bois ou biomasse : 22 % (36 % en cas de remplacement).
- Pompes à chaleur air/eau : 22 %.
- Pompes à chaleur géothermiques ou thermodynamiques pour eau chaude sanitaire : 36 %.
- Appareils de régulation et de programmation du chauffage : 22 %.
- Matériaux de calorifugeage : 22 %.
- Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables : 22 %.
- Equipements de récupération des eaux de pluie : 22 %.
- Diagnostic de performance énergétique (hors obligation réglementaire) : 45 %.

La procédure

Elle est très simple : vous n’avez qu’une seule ligne à remplir sur votre déclaration d’impôt sur le revenu ! Avec la version papier, il ne restera plus qu’à joindre la facture (ou les factures) fournie par l’entreprise qui a réalisé les travaux (pour les constructions neuves, il faudra envoyer l’attestation fournie par le vendeur ou le constructeur). Avec Internet, vous êtes dispensé d’envoi. Mais conservez bien les documents, car ils peuvent vous être réclamés ultérieurement.