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Le projet de loi de finances 2012, actuellement examiné par le gouvernement, prévoit plusieurs changements dans le domaine du logement. Ce ne sont pour l’instant que des pistes qui doivent encore être discutées en Conseil des ministres puis adoptées par le Parlement. Mais elles donnent une bonne idée des orientations à venir dans la fiscalité immobilière. Et il ne s’agit pas que de mauvaises nouvelles…

Le crédit d’impôt développement durable raboté, mais relevé

Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’Ecologie, avait prévenu : plan de rigueur oblige, les niches fiscales issues du Grenelle de l’environnement vont subir un coup de rabot. Ainsi, le crédit d’impôt développement durable, qui a coûté quelque 2,6 milliards d’euros à l’Etat en 2010, va être réduit de 10 %. C’est en tout cas ce qu’affirment Les Echos. Le quotidien donne pour exemple l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, qui bénéficie aujourd’hui d’un avantage fiscal de 22 % : celui-ci pourrait passer à 20 %. Autre illustration : « Un ménage qui installe des doubles vitrages sans changer le bâti qui les entoure ne disposera plus d’aucune aide ».

Cela dit, le crédit d’impôt développement durable serait par ailleurs relevé à 50 % en cas de rénovation lourde du logement. Pour obtenir ce taux, il faudrait toutefois respecter des « bouquets » de travaux : « Pour isoler sa toiture, par exemple, un propriétaire devra à la fois jouer sur l’isolation des parois et sur celle des tuyaux (calorifugeage) », précisent Les Echos. Enfin, le dispositif devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2015.

L’éco-PTZ remboursable sur 15 ans

L’éco-prêt à taux zéro, qui doit aujourd’hui être remboursé sur 10 ans maximum, pourrait être bientôt étendu jusqu’à 15 ans (toujours selon Les Echos). En outre, alors qu’il n’est plus cumulable avec le crédit d’impôt développement durable depuis le 1er janvier 2011, il devrait l’être de nouveau (il est possible qu’un plafond de ressources, proche de 30 000 euros par an, soit établie).

Les loyers des chambres de bonnes taxés

Les Echos affirment également que le gouvernement compte taxer les loyers des chambres de bonnes, histoire de « récupérer de 10 à 40 % des loyers qu’il juge trop élevés par rapport aux pratiques du marché ». Les surfaces concernées : inférieures à 13 m2. Les baux touchés : tous, « et non simplement ceux conclus après le 1er janvier 2012 », date à laquelle la nouvelle taxation devrait entrer en vigueur. Afin de contrôler encore davantage les tarifs, parfois très élevés, de ce type d’habitation, des plafonds de prix au mètre carré pourraient aussi être fixés par décrets.

Le dispositif Scellier encore raboté

Le régime fiscal Scellier destiné à l’investissement locatif devrait être prolongé jusqu’en 2015, mais également de nouveau raboté : la réduction d’impôt sur 9 ans pour les bâtiments basse consommation (BBC), actuellement de 22 %, ne passerait plus, comme prévu, à 16 % en 2012, mais à 14 %.