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Certains sénateurs voulaient la mort de la loi Demessine. Philippe Marini, rapporteur UMP de la commission des Finances et auteur d’un amendement en ce sens, en tête. Et ils l’ont obtenue : la Chambre a adopté dimanche 5 décembre la suppression de la réduction d’impôt pour l’acquisition de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale (amendement au projet de budget 2011). La décision prend effet dès le 1er janvier 2011.
« C’est en raison des dérives de ce dispositif et des conséquences économiques néfastes engendrées par cette incitation fiscale que cet amendement revient sur la décision, prise dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2009, de prolonger de deux ans, du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2012, sa durée d’application » : voilà la raison, exprimée dans l’amendement de M. Marini et suivie par ses collègues. Sans compter que cet investissement en ZRR faisait « double emploi » avec les dispositifs Scellier et Bouvard-Censi.
Au nom de la « moralisation de ce marché », cette « niche fiscale » devait donc disparaître parce qu’elle occasionnait des « situations fréquemment dramatiques » pour les particuliers, victimes « du comportement parfois frauduleux de certains opérateurs économiques ». Car selon le sénateur, « cet avantage fiscal ne semble bénéficier qu’aux groupes immobiliers, comme un instrument de promotion commerciale et de pression des prix à la hausse ».
Sachez en revanche que la réduction d’impôt pour la rénovation et la réalisation de travaux dans ce type de logement est maintenue jusqu’au 31 décembre.
PETIT RAPPEL DE CE QUE FUT LA LOI DEMESSINE
Le dispositif Demessine permettait de déduire de ses impôts 25 % du montant de l’achat d’un logement en résidence de tourisme. Seule condition : que le bien soit situé en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ce dernier était ensuite loué à des touristes par un professionnel qui reversait un loyer au propriétaire. Son montant était garanti par contrat.
