Le congé en toute tranquillité

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Ce que l'agent immobilier ou le notaire nomment "le congé" est l'acte mettant un terme au contrat de location du logement, qu'il soit demandé par le propriétaire ou par son locataire. Mais dans les deux cas, les démarches ne sont pas les mêmes. En effet, il y a vingt ans, le législateur a eu la main lourde concernant les droit du premier...

Vous êtes locataire...

... et vous êtes verni ! Pour vous, pas de tracas. Votre logement, aimez-le ou quittez-le... quand vous le souhaitez. En effet, à tout moment de votre bail et sans invoquer de motif particulier, vous pourrez y mettre un point final. Par acte d'huissier - mais le plus souvent par recommandé avec AR, vous devez seulement en avertir votre propriétaire et respecter un préavis de trois mois (laissez-lui quand même le temps de se retourner !)
Mais trois mois, ça peut rapidement faire long quand on est pressé... Vous avez perdu ou retrouvé un emploi ? Vous êtes muté ? Vous venez de décrocher un premier job ? Vous avez plus de 60 ans et votre état de santé exige déménagement ? Le préavis peut alors être raccourci à un mois.

Vous êtes propriétaire...

... et là, les choses se compliquent. Sachez tout d'abord que vous ne pourrez exiger de récupérer votre logement avant le terme du bail. Ce dernier (presque) arrivé à échéance, vous devrez encore motiver votre congé. Et attention : toutes les justifications ne sont pas valables.
Pour trois raisons seulement, vous pourrez reprendre possession de votre bien :
- pour en faire votre résidence principale ou celle d'un membre de votre famille ;
- pour le vendre, et là le locataire est prioritaire au(x) prix que vous fixerez ;
- pour un "motif légitime et sérieux", à savoir retards de paiement, troubles du voisinage, non-respect des droits et devoirs du locataire...
Un conseil : ne congédiez pas votre locataire pour le remplacer par un autre qui paierait plus cher ; ça pourrez vous coûter bonbon en dommages et intérêts si le floué s'en aperçoit...