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Régime micro-fiscal simplifié : kesako ?
L'auto-entrepreneur est imposé sur son chiffre d'affaires. Aussi, vous pouvez choisir le régime micro-fiscal simplifié. Vous allez alors appliquer un taux cumulé charges/impôts directement à vos relevés mensuels ou trimestriels à l'Urssaf. Ces taux sont répartis ainsi : pour la vente de marchandises (BIC), un taux de 13 % (1 % d'impôts); pour les prestataires de service commerciaux et artisanaux, un taux de 23 % (1,7 % d'impôts); pour les autres prestataires de service relevant du RSI, un taux de 23,50 % (2,2 % d'impôts); enfin, pour les professions libérales relavant de la CICAV un taux de 20,50 % (2,20 % d'impôts).Ces montants sont moindres pendant un an ou plus à compter de votre début d'activité, si vous obtenez l'Accre. Cette précieuse aide est attribuée sous conditions (chômage, reclassement, handicap...) et permet de réduire votre facture sociale et fiscale. Ceci, à condition de relancer régulièrement l'organisme qui la délivre (RSI, Urssaf) pour savoir où en est votre dossier.
Hors micro-fiscal simplifié
Vous pourrez opter pour le régime micro-fiscal simplifié dès le début de votre activité ou plus tard. Aussi, il est inutile d'y adhérer si vous ou votre foyer fiscal n'est pas imposé. Vous pouvez aussi simplement remplir votre déclaration de revenus de fin d'année, en indiquant le chiffre d'affaires réalisé en tant qu'auto-entrepreneur. Ensuite, le fisc en déduira l'abattement forfaitaire (charges) pour ajouter votre bénéfice aux autres revenus du foyer. Attention, vous ne devez pas dépasser un certain montant de revenus : 25 195 € par an pour une personne seule, 50 390 € par foyer fiscal pour un couple sans enfants ou un seul enfant à charge et 75 585 € par foyer fiscal pour un couple avec deux enfants. Si vous dépasser ces seuils pendant deux ans, vous sortez du régime d'auto-entrepreneur.
Bon à savoir : Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une franchise de la TVA. Cela signifie que vous n'avez pas le droit de la facturer et, surtout, il est inutile de la mentionner sur vos factures. Vous pouvez toutefois opposer la mention « TVA non applicable, article 293 B » pour rassurer vos clients, pas forcément au fait de votre statut.
