ISF : tout savoir pour bien déclarer

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Désormais, seuls les contribuables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros sont redevables de l’ISF, qui doit être déclaré et payé avant le 30 septembre. Ceux dont le patrimoine se chiffre jusqu’à 3 millions d’euros ont reçu une déclaration simplifiée, dite « abrégée ». Ils devront la retourner sans annexe ni justificatif au centre des finances publiques avec le paiement. Ceux dont le patrimoine se situe au-delà de 3 millions d’euros ont reçu une déclaration complète, dite « normale ». Ils devront l’envoyer avec l’ensemble des justificatifs, ainsi, bien sûr, que le paiement.

Quoi déclarer ?

L’assiette nette taxable se calcule en estimant le montant de vos biens (moins vos dettes) : biens mobiliers et immobiliers (30 % d’abattement sur la valeur de la résidence principale), sommes placées sur un compte courant, un compte épargne ou un contrat d’assurance-vie, meubles, véhicules personnels, bijoux, pièces de monnaie et lingots d’or. Les objets d’art et de collection échappent en revanche à l’ISF, ainsi que les PERP et Préfon. A noter : contrairement à l’impôt sur le revenu, les patrimoines des couples doivent être mis en commun.

Quel est le barème pour 2011 ?

Entre 800 000 et 1,3 million d’euros de patrimoine, il est de 0,55 %. Entre 1,3 million et 2 570 000 euros, de 0,75 %. Entre 2 570 000 et 4 040 000 euros : 1 %. Entre 4 040 000 et 7 710 000 euros : 1,3 %. Entre 7 710 000 et 16 790 000 euros : 1,65 %. Et s’il est supérieur à 16 790 000 euros : 1,8 %.

Comment payer l’ISF ?

Vous pouvez payer l’ISF en chèque bancaire (ordre : Trésor public), en virement direct à la Banque de France, ou par procédure de dation : moins connu, ce moyen de paiement consiste à remettre à l’Etat français des ouvres d’art, des livres, des objets de collection ou des documents de haute valeur artistique ou historique. Conditions : les détenir depuis au moins 5 ans, et obtenir un agrément de la Commission interministérielle des dations.