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Pour le PS, « un mot résume la fiscalité actuelle : injustice ». D’où la proposition de la rue de Solférino pour 2012 de procéder à une refonte en profondeur de la fiscalité des personnes et des entreprises en fusionnant l’impôt sur le revenu et la CSG (Contribution sociale généralisée, qui finance la protection sociale). Objectifs : supprimer les niches fiscales et aboutir à une fiscalité à la source réellement progressive et « plus redistributive ». Une idée déjà proposée par Jean-François Copé ou l’économiste Thomas Piketty (soutien à la candidature de Ségolène Royal aux élections présidentielles de 2007 et auteur de Pour une révolution fiscale, ouvrage dans lequel il explique cette réforme).
L’impôt sur le revenu, malgré son taux théorique parfois très élevé, est en effet souvent rendu inefficace par les niches fiscales car les plus hauts revenus y échappent. La CSG, elle, dispose d’une assiette plus large et rapporte deux fois plus, mais elle n’est pas progressive. La création d’un impôt unique, qui aurait la progressivité de l’impôt sur le revenu et qui serait prélevé à la source comme la CSG, permettrait ainsi, selon le PS, de faciliter le système et de le rendre plus équitable. Son taux pourrait alors aller de 2 % pour un salaire mensuel brut de 1 100 euros à 60 % pour un revenu de 100 000 euros.
Avantages et inconvénients d’un prélèvement à la source
Dans cet hypothétique nouveau système, l’impôt unique serait donc prélevé à la source. Finie la fastidieuse déclaration annuelle des revenus au fisc : les entreprises lui fourniront les informations nécessaires et le prélèvement sera effectué avant l’arrivée de la fiche de paie. La fraude sera par ailleurs plus difficile à entreprendre. Ce régime s’applique déjà en Allemagne, où il a fait ses preuves.
Mais il y a un problème de taille sur lequel le PS ne s’est pas encore prononcé : les ménages pourraient avoir à payer l’impôt deux fois sur une même année fiscale ! Explication : si le prélèvement à la source entre par exemple en vigueur en 2013, le contribuable se verrait retenir une partie de son salaire à partir de cette année-là, mais il devrait également payé l’impôt sur le revenu de l’année 2012… Certains estiment en outre que le prélèvement à la source ne suffirait pas et qu’il faudrait de toute façon conserver une déclaration des revenus pour ajuster les situations.
Critiques des économistes
Le projet socialiste est loin de faire l’unanimité chez les économistes. Nombreux sont ceux qui trouvent ces propositions floues, irréalisables, inefficaces, ou inadaptées. Fusionner IR et CSG est « une très mauvaise idée. Une telle mesure risque de provoquer une individualisation de la déclaration fiscale au sein d'un foyer et donc d'enlever les avantages fiscaux accordés aux couples et aux familles avec enfants », juge notamment Christian Saint-Etienne dans le journal Capital. Et d’ajouter : « L'autre grand danger est de miner l'efficacité de la CSG en la fusionnant avec un impôt sur le revenu qui, par le biais des niches fiscales, est inefficace. Il faut maintenir la CSG en l'état. Du fait de sa base extrêmement large - elle touche quasiment tous les revenus - la CSG est ‘indolore’ ».
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