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Un amendement prévoyant l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) a beau avoir été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, la mesure ne devrait pas voir le jour : le gouvernement, suivi par les députés PS, y est fermement opposé…

Aujourd’hui, les personnes soumises à l’ISF doivent déclarer leurs biens immobiliers et mobiliers, les fonds placés sur des comptes courants, des comptes épargne, ou des contrats d’assurance-vie, leurs véhicules personnels, leurs bijoux, leurs pièces de monnaie et leurs lingots d’or. Leurs objets d’art, en revanche, échappent à cet impôt. Et ça, Christian Eckert veut le changer.

Le rapporteur socialiste du budget a en effet fait voter à la commission des finances de l'Assemblée nationale un amendement visant à inclure les œuvres d’art d'une valeur supérieure à 50 000 euros dans l’ISF. Il s’agirait pour lui d’un « signe d’équité » fiscale bienvenu dans le projet de loi de finances 2013, même s’il avoue que la mesure ne rapporterait que « quelques millions d’euros ».

Cependant, le gouvernement n’est pas de cet avis. Et il n’est pas le seul…

Opposition du gouvernement

« La position du gouvernement est très claire : il n'y aura pas d'intégration dans le calcul de l'impôt sur la fortune des œuvres d'art », a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au micro d’Europe 1. Autrement dit, il s’opposera à l’amendement lors de l’examen au Parlement du projet de loi de finances 2013.

« Je serai évidemment solidaire de cette décision qui a été prise et que j'assumerai au Parlement en lui demandant de ne pas voter cet amendement », a de son côté précisé Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.

Opposition des députés PS

Les députés socialistes sont également contre : il « ne voteront pas cette mesure », a annoncé leur porte-parole, Thierry Mandon. Et d’ajouter : « Le groupe, déjà la semaine dernière, ne souhaitait pas voter cet amendement ».

M. Eckert le présentera tout de même : il « ne m'appartient plus dans la mesure où il a été adopté par la commission des Finances. En tant que rapporteur de la commission, je présenterai cet amendement à l'Assemblée, je développerai les arguments, le gouvernement fera valoir sa position et le Parlement se prononcera ». Mais il n’a aucune chance d’être adopté.

Un soulagement pour le milieu de l’art (musées, artistes, galeristes, antiquaires, maisons d’enchère) qui craignait beaucoup de voir les œuvres d’art partir vers l’étranger et les prêts des collectionneurs privés aux musées se réduire.