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Mentir au fisc équivaut à jouer avec le feu. Si le montant de la succession dépasse les 750 000 euros, il est inévitable de régulariser l’ISF en plus des droits de succession. Sauf si une bonne partie de l’héritage peut être mise au passif. Pour rappel, ce dernier comprend les dettes et les frais d’obsèques du défunt dans la limite de 1500 euros pour ces derniers. Dans le cas contraire, nombreux contribuables sont tentés d’échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune. Les héritiers dressent généralement toute une liste de bonnes raisons pour esquiver. Cet impôt serait une injustice puisqu’on enlève une partie du fruit de toute une vie. Ou alors, il serait mal distribué, inutile, incitatif à l’exil fiscal... Bref, toutes les excuses sont bonnes pour éviter de payer. Seulement, c’est la loi. Et essayer de tricher créé des ennuis.
Le bâton et la carotte
Celui qui ne déclare pas l’ISF s'expose à des risques réels. Tout d’abord, le fisc impose des intérêts de 0,40% par jour de retard (soit 12% au bout d’un mois !). De plus, une majoration de 10% est applicable en supplément, si le contribuable dépasse le délai de dépôt légal. S’il continue à faire le sourd d’oreille, le fisc se met à sévir sérieusement. Un mois après la réception de la mise en demeure un supplément de 40% est exigé si l’assujetti n’obtempère pas... Ce jeu vaut-il la chandelle ? Certainement pas ! La carotte, c’est le taux d’imposition vraiment très léger par rapport au risque pris. Statistiquement, la majorité des personnes soumises à l’ISF paie selon les trois premiers barèmes : soit 0,5%, 0,75% et 1%. A comparer avec les 62% dus à plus d’un mois de bataille inutile contre le précepteur... Malgré les mises en garde, mais conscients de la punition, certains tentent une autre parade, plus tolérée. Il s’agit “d’indiquer une valeur vénale inférieure à la valeur vénale réelle”. Autrement dit, sous-évaluer le patrimoine du défunt. C’est un leurre de croire que cette stratégie est méconnue du fisc. En toute connaissance de cause, ce dernier applique les pénalités d’intérêts de retard. Cependant, dans sa clémence, il accorde une marge d’erreur de 10%. Pour rappel, le délai de “reprise fiscale” ou de prescription est de 6 ans pour la non-déclaration et de 3 ans pour la minoration du bien.
Élémentaire, mon cher Watson
Comment diable, le fisc trouve-t-il les coupables ? Mais parce qu’ils laissent des empruntes ! Déclaration des revenus, dépôts d’espèces, créances, immeubles, bijoux, terrains, meubles, véhicules personnels, actions, valeurs mobilières, comptes d’épargne à long terme (PEA, LEP, PEP), actes notariaux, honoraires reçus des établissements... Tout absolument tout passe au crible. Sans parler des fichiers d’enquête spécifiques : le Ficoba et le TIE. Véritables armes fatales... Le premier fournit des renseignements sur les comptes bancaires du contribuable, le second détaille ses participations dans les sociétés non-cotées en bourse. Sans oublier, bien sûr, le fichier des cartes grises. Le fisc montre un intérêt tout particulier aux acquisitions de véhicules personnels après la succession. Alors, si le malfaiteur a le malheur de s’offrir une Aston Martin, sans justifier les ressources ayant servi à l’achat, il est cuit. Un célèbre cruciverbiste a dit un jour : “Le percepteur est un homme vraiment intraitable dans l'exercice de ses "ponctions". Il n’y a rien à faire : le seul moyen de dormir tranquille est de déclarer la succession à l’ISF.
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