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Faites un geste pour vos impôts : donnez. En 2007, le législateur a allégé la fiscalité de la donation. Pratique pour commencer à transmettre son patrimoine. Tout en souplesse...
Avantages et inconvénients fiscaux
Par le jeu des abattements fiscaux, vous pouvez transmettre tous les six ans et sans débourser un centime d'impôt : 156 974€ à chacun de vos enfants, 31 395€ à chacun de vos petits-enfants, et 5232€ à chacun de vos arrière-petits-enfants. A noter : ces montants sont révisés chaque début d'année, inflation oblige.
Mauvaise pioche en revanche pour votre conjoint si vous êtes marié ou pacsé. Tandis qu'il est exonéré de droits de succession, son abattement fiscal en cas de donation ne sera "que" de 79 533€.
Tout en souplesse...
Vous souhaitez transmettre tout ou partie de votre résidence principale (ou secondaire) à vos présumés héritiers, mais vous voulez en conserver la jouissance ? Rien de plus simple, grâce à la clause d'usufruit que vous n'oublierez pas d'insérer dans l'acte de donation. Ainsi, vos enfants paieront moins de droits de succession mais ne pourront vous mettre à la porte de chez vous.
Vous souhaitez transmettre un bien à votre fille, mais vous vous méfiez comme de la peste de votre vénal gendre ? Grâce à la clause de droit de retour, ce bien sera récupérable dans l'hypothèse tragique où votre fille décèderait avant vous. Le vénal gendre n'en verra au moins pas la couleur...
Le paiement des droits
Votre don peut prendre deux formes : don notarié (devant le notaire, comme son nom l'indique) ou don manuel ("de la main à la main", comme son nom l'indique aussi).
Dans le premier cas, n'oubliez pas lors du rendez-vous chez le notaire de vous munir de votre chéquier ; les droits s'y règlent immédiatement. Dans le second cas, lors de la déclaration ou de l'enregistrement auprès de l'administration fiscale.
Bon à savoir : Ces droits peuvent toutefois être pris en charge par le donateur sans que cela soit considéré comme une donation supplémentaire.
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