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Votre patrimoine imposable (après déductions et abattements) dépasse les 790 000 euros ? Félicitations : vous êtes riche ! Et, à ce titre, soumis au paiement de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, une spécificité française.
Une déclaration par foyer fiscal
Le patrimoine imposable est celui du foyer fiscal, à l'exception des biens détenus par les enfants majeurs du foyer. Les conjoints, époux ou pacsés doivent donc faire déclaration commune de leur patrimoine. Si vous êtes fiscalement domicilié en France, il faudra tenir compte de tous vos biens. Si vous êtes fiscalement domiciliés à l'étranger, vous ne prendrez en compte que vos biens situés sur le territoire français.
Évaluer son patrimoine
Il est indispensable de savoir justement évaluer son patrimoine. En effet, ce n'est pas le fisc qui viendra vous chercher : à vous de vous déclarer assujetti à l'ISF. Si vous y êtes soumis, vous devez faire une déclaration spontanée à l'administration fiscale avant le 15 juin de chaque année, accompagnée du paiement (voir ci-dessous). Bien entendu, tricher comporte de gros risques.
Tous vos biens non professionnels sont à prendre en compte dans le calcul de votre patrimoine. Un abattement de 30 % est applicable sur la valeur de votre résidence principale. Quant à vos dettes, elles sont bien entendu déduites de l'assiette.
Calculer son impôt
Comme l'impôt sur le revenu, l'ISF est calculé selon un barème progressif.
Si votre patrimoine net imposable est compris entre 790 000 et 1 290 000 euros, votre ISF se monte à 0,55 % de cette somme.
Si votre patrimoine net imposable est compris entre 1 290 000 et 2 530 000 euros, votre ISF se monte à 0,75 % de cette somme.
Si votre patrimoine net imposable est compris entre 2 530 000 et 3 980 000 euros, votre ISF se monte à 1,00 % de cette somme.
Si votre patrimoine net imposable est compris entre 3 980 000 et 7 600 000 euros, votre ISF se monte à 1,30 % de cette somme.
Si votre patrimoine net imposable est compris entre 7 600 000 et 16 540 000 euros, votre ISF se monte à 1,65 % de cette somme.
Si votre patrimoine net imposable est supérieur à 16 540 000 euros, votre ISF se monte à 1,80 % de cette somme.
Bon à savoir : pour être sûr de ne pas vous tromper, n'hésitez pas à utiliser le calculateur mis à votre disposition par le gouvernement sur : http://www2.impots.gouv.fr/les_calculs/ISF/lecalcul.htm
