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© Yann Cohignac
Rien n’est encore décidé : ces mesures fiscales doivent d’abord être présentées en Conseil des ministres, la semaine prochaine, avant d’être examinées par le Parlement à partir du 6 septembre. Mais ces pistes donnent tout de même une bonne idée de ce que sera le plan de rigueur qui, lui, est inéluctable…
Une nouvelle taxation des plus-values immobilières
Le gouvernement envisage de supprimer l’abattement de 10 % par an sur les plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire, d’un logement vacant, d’un bien locatif ou d’un terrain à bâtir. Celles-ci seraient alors calculées en fonction du prix d’achat, majoré de la seule inflation constatée depuis la date d’acquisition. Cette réforme ne concernerait pas la résidence principale, et ne s’appliquerait pas aux cessions antérieures au 24 août 2011.
Une taxe exceptionnelle sur les hauts revenus
Vous disposez de 500 000 euros de revenu fiscal annuel (ou plus) ? Vous serez peut-être bientôt taxé à hauteur de 3 %. Ce nouvel impôt sera cependant supprimé dès que le déficit sera réduit à 3 % du PIB (Produit intérieur brut), soit en 2013, selon les calculs réalisés par le gouvernement.
Un nouveau coup de rabot sur les niches fiscales
Après avoir déjà subi un coup de rabot l’année dernière, les niches fiscales vont certainement encore être impactées de 10 % en 2012. Les niches concernées seraient les mêmes qu’en 2010.
La hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, eux, pourraient passer de 12,3 % à 13,5 %. Objectif : rapprocher les taxations des revenus du capital et du travail, a expliqué François Fillon.
La suppression d’une exonération de la complémentaire santé
Dès 2011, l’exonération partielle d’une taxe sur les contrats d’assurance maladie complémentaire dits « solidaire et responsables » pourrait être supprimée.
De nouvelles dispositions fiscales pour les entreprises
Les sociétés vont voir le barème de la taxe sur leurs véhicules (TVS) réformé. Ceci pénalisera les véhicules les plus polluants. Les dérogations en matière de CSG (Contribution sociale généralisée) pourraient par ailleurs être réduites, voire supprimées. Enfin, l’abattement de 30 % sur le bénéfice imposable des entreprises des départements d’Outre-mer est appelé à disparaître.
Bon à savoir : La consommation n’est pas épargnée par le plan de rigueur : le tabac augmentera de 6 % cette année. Pour l’alcool, ce sera en 2012. Une taxation supplémentaire sera également mise en place pour les boissons sucrées. Quant à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) des billets d’entrée des parcs à thèmes, elle pourrait passer de 5,5 % à 19,6 %.
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