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Si vous exercez un emploi à domicile ou êtes retraité, sachez que le plan de rigueur ne devrait pas toucher à votre avantage fiscal. Malgré les conclusions d’un rapport de l’Inspection des Finances remettant en cause ces niches, le gouvernement a déclaré ne pas souhaiter les supprimer.

L'emploi à domicile d'une personne salariée (une « nounou », un professeur particulier, un jardinier ou encore une femme de ménage) représente une niche fiscale dans la mesure où les 3,5 millions de ménages qui y ont recours bénéficient d’une réduction d’impôt équivalente à 50 % des sommes versées. Le dispositif est censé favoriser les familles et les classes moyennes, avoir un impact direct sur le marché de l’emploi, et lutter contre le travail au noir.

Le problème, c’est que l’Inspection générale des Finances (IGF) estime qu’il coûte cher : dans un rapport commandé par le Premier ministre, le service a en effet calculé que la facture annuelle s’élevait à quelque 6 milliards d’euros pour l’Etat. A l’heure où le gouvernement se lance dans un plan de rigueur destiné à réduire le déficit de 3 % du PIB en 2013, la tentation de supprimer la mesure est donc grande.

Pas touche à l’emploi à domicile

Mais Valérie Pécresse, ministre du Budget, a été claire : la niche fiscale sur l’emploi à domicile ne sera pas touchée. « Derrière, il y a des centaines de milliers d’emplois », a-t-elle déclaré. Et d’ajouter : « Les dispositions fiscales en faveur des particuliers employeurs correspondent à une demande sociale forte, et permettent d’apporter une réponse à la fois au vieillissement de la population, au dynamisme de notre natalité et au développement de nouveaux modes de vie ».

De son côté, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce et des PME, a fait valoir que ces exonérations « ont fortement dynamisé, depuis 2006, le développement de ce secteur, où 300 000 emplois nouveaux ont été créés » depuis 2005.

Plafonner l’avantage fiscal ?

Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, propose lui un plafonnement de l’abattement fiscal à « 15 000 euros au lieu, comme actuellement, de 18 000 euros majorés de 6 % du revenu fiscal du foyer ». Mais son idée a peu de chance de se concrétiser.

Pas touche à l’abattement fiscal pour les retraités

Au nom de la « cohésion sociale », Mme Pécresse a par ailleurs affirmé que l’abattement fiscal de 10 % dont jouissent les retraités pour le calcul de leur impôt sur le revenu sera maintenu, même si l’IGF souhaite également sa disparition.