Les mesures du Plan de rigueur annoncées par le gouvernement seront votées une par une par le Parlement. Rien n’est donc encore sûr. Il faut toutefois déjà s’y pencher pour comprendre ce qu’elles impliqueraient, notamment en ce qui concerne l’Impôt sur le revenu. Car le projet gouvernemental est le gel de son barème… ce qui aurait une répercussion importante pour les contribuables…
Le barème de l'Impôt sur le revenu, c’est quoi ?
Chaque année, les salaires sont revalorisés pour compenser la hausse de l’inflation. Cette augmentation sur la fiche de paie peut cependant faire passer le contribuable d’une tranche d’imposition à l’autre, ce qui est plutôt injuste. Aussi, il existe le barème de l’Impôt sur le revenu, qui est lui-même indexé sur l’inflation. La majoration du revenu pour cause d’inflation n’a ainsi pas d’incidence fiscale (ou très peu) puisque l’IR suit la tendance. Autrement dit, les Français paient plus ou moins le même montant d’année en année.
Hausse générale de l’IR en 2012 et 2013
Le gouvernement veut cependant geler ce barème tant que le déficit public sera au-dessus de 3 %, c’est-à-dire pendant encore au moins 2 ans. Objectif : faire rentrer dans les caisses de l’Etat 1,6 milliard d’euros de plus en 2012, et 3,2 milliards en 2013.
Conséquence directe : une hausse de l’Impôt sur le revenu pour tous les contribuables dans les deux années à venir, étant donné que l’augmentation des salaires ne serait plus compensée par la revalorisation du seuil des tranches. Beaucoup de Français changeraient ainsi de tranche, et paieraient un IR bien plus élevé sans avoir pour autant connu un accroissement significatif de leurs revenus.
Bon à savoir : Le gouvernement prévoit aussi de geler le barème de l’Impôt sur la fortune (ISF), ainsi que celui des droits de succession. Et ce n’est pas tout : un coup de rabot général de 10 % sur les niches fiscales est également à l’étude. Enfin, les réductions d'impôt Scellier et Censi-Bouvard devraient être moins avantageuses.


