Les avantages fiscaux de la Loi Malraux

© chris32m - Fotolia.com

La Loi Malraux est un peu moins avantageuse qu’à sa création pour les permis déposés depuis le 1er janvier 2009. Mais elle est quand-même très intéressante pour ceux qui veulent se constituer un beau patrimoine. Pour tous travaux de réhabilitation d’un immeuble historique classé, vous bénéficiez d’une remise fiscale de 30% si le bien se situe en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). Pour le foncier situé dans un Secteur Sauvegardé, la réduction va même au-delà, avec 40% de remise. Attention, vous ne pourrez pas dépasser le seuil des dépenses limitées à 100000 euros par an. Par ailleurs, vous ne pourrez pas passer outre l’engagement de louer votre bien pendant 9 ans.

Un double gain

Même si la loi stipule une restauration complète du bâtiment concerné, n’ayez crainte. Vous n’étes pas sensé réhabiliter les parties qui ne nécessitent pas de travaux. Si la toiture est bonne, ne changez rien ! Une fois la réhabilitation terminée, vous pouvez louer votre bien ce qui vous permettra de récupérer une bonne partie de crédit investi dans l’acquisition. Vous étes doublement gagnant. L’aide de l’État et le loyer de la location vous permettront de récupérer une belle plus-value si vous revendez. De plus, vous aurez un revenu régulier dans des conditions favorables pendant toute votre retraite si vous décidez de continuer à louer.

Une sortie en beauté

A la sortie du régime, plusieurs solutions s’offrent à vous. Votre foncier Malraux étant considéré comme un bien ancien traditionnel, vous pourrez continuer à le louer en profitant des avantages fiscaux de la Loi Besson (25% de déduction forfaitaire), du régime du micro foncier (40% de déduction forfaitaire) ou encore du droit commun avec une déduction forfaitaire de 14%. Vous l’aurez compris, vous avez tout intérêt à garder votre bien aussi longtemps que possible pour profiter de tous les avantages fiscaux, si bons pour votre retraite.