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Un PEA, d’abord, c’est quoi ? Il s’agit d’un placement destiné à encourager l’actionnariat populaire en France, car il permet d’investir sur les marchés européens tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Individuelle et réservée aux personnes fiscalement domiciliées dans l’Hexagone, son ouverture s’effectue auprès d’une banque (aucune obligation légale d’un minimum de versement à la souscription). Grâce à lui, il est possible d’acheter ou de vendre des titres en toute liberté. Mais contrairement à un compte titres classique, il faut détenir les fonds le jour de l’ordre d’achat, et toutes les actions ne sont pas éligibles.
Un niveau d’imposition conditionné par l’ancienneté
Le PEA offre un cadre fiscal avantageux (on le définit d’ailleurs souvent comme une enveloppe fiscale) : les opérations boursières y sont exonérées d’impôt, tout comme les dividendes des produits. Mais il y a des conditions à respecter pour bénéficier de ces avantages.
Il faut en effet savoir que toute clôture d’un PEA avant 5 années d’activité entraîne une fiscalité sur les plus-values… non négligeable : depuis le 1er janvier 2011, les gains sont imposés à hauteur de 19 % et soumis aux prélèvements sociaux (12,3 %). Pire : une fermeture avant 2 ans engendre un taux d’imposition majoré à 22,5 % (sauf en cas de décès du titulaire, de rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà un PEA, de départ à l’étranger, ou de création d’entreprise dans les 3 mois suivant la clôture).
Un PEA cassé entre 5 et 8 ans ne sera en revanche soumis qu’aux seuls prélèvements sociaux. Idem pour une fermeture après 8 années. La différence, c’est que l’on peut à ce moment-là réaliser un retrait partiel sans nécessairement clôturer le plan (de nouveaux versements sont alors interdits), et payer les prélèvements sociaux seulement sur la part des plus-values comprise dans le retrait.
A noter : les dividendes d’actions n’ouvriront plus droit au crédit d’impôt de 50 % de leur montant à compter de la déclaration 2011.
Comment clôturer un PEA ?
Durant les 8 années qui suivent l’ouverture du PEA, tout retrait provoquera inévitablement et automatiquement la fermeture. Au-delà, vous avez deux solutions pour clôturer le plan : soit vous vous rendez dans votre agence bancaire, soit vous envoyez un courrier (avec accusé de réception de préférence) précisant les informations du compte (numéro, date d’ouverture,…). C’est aussi simple ! Attendez-vous cependant à devoir payer des frais de sortie. Ils varient selon les établissements…
Bon à savoir : Sachez qu’il existe une alternative à la fermeture du PEA : la transformation en PEA assurance. Souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, il deviendra ainsi un contrat de capitalisation qui vous assurera une rente viagère défiscalisée à vie (mais soumise aux prélèvements sociaux)… à condition d’attendre au moins 8 ans !
