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Taxer les gains de l’assurance-vie chaque année, au fil de l’eau (seulement les contrats supérieurs à 1,3 million d’euros), et plus exclusivement au moment des retraits. Y compris lorsque les plus-values ne sont pas exercées (comme c’est le cas pour la CSG et la CRDS) : il s’agissait de la piste étudiée par l’Etat pour trouver de nouvelles recettes capables de financer la réforme de la fiscalité du patrimoine. Tentant : l’assurance-vie dispose d’un encours de 1 340 milliards d’euros.
Mais les tractations passées mardi 12 avril entre le président de la République, les parlementaires et Bercy pour réformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont finalement abouti à un abandon de cette idée. Les plus-values mobilières et immobilières, ainsi que l’impôt sur le revenu, ne devraient pas non plus connaître de changement.
L’ISF ne sera par ailleurs très certainement pas supprimé, mais aménagé : le seuil d’entrée pourrait être relevé de 800 000 à 1,3 million d’euros de patrimoine, et les taux seraient allégés. Les taxations sur les successions, elles, devraient être revues à la hausse. Idem pour les droits de donation. Et la création d’une « exit tax », destinée à imposer les exilés fiscaux et les non résidents, est envisagée. Quant au bouclier fiscal, il passerait à la trappe.
Un choix judicieux ?
Ne pas toucher à l’imposition sur l’assurance-vie est assurément un bon choix politique de la part de l’Elysée, car cette réforme était plutôt impopulaire, comme le prouve un sondage Ifop publié au début du mois et commandé par la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) : 24 % des personnes possédant un tel contrat songeraient en effet à le fermer si la fiscalité du placement se durcissait. Et 35 % d’entre elles seraient tentées de « privilégier à l’avenir d’autres supports d’épargne ».
Les Français ne sont que 8 % à penser que l’assurance-vie doit être mise à contribution pour renflouer les caisses de l’Etat (à peine 6 % si cela concerne le Livret A). Une taxation plus lourde sur les œuvres d’art est en revanche plébiscitée par 78 % des personnes interrogées. Pour les actions, il s’agit de 71 %, et pour l’immobilier, de 35 %.
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