Vers une nouvelle fiscalité de l’assurance-vie ?

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En cas de réforme ou de suppression de l’ISF, les finances publiques devront se passer de près d’un milliard d’euros de recettes fiscales. Impossible ! Pour compenser, Bercy envisage donc d’alourdir la taxation sur l’assurance-vie. Ces placements offrent en effet aujourd’hui aux épargnants un cadre fiscalement très attractif, à condition qu’ils conservent leur contrat au moins huit ans : 4 600 euros d’abattement pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple, ainsi qu’un prélèvement libératoire sur les intérêts à hauteur de 7,5 % au moment de la sortie du contrat.

Mais cela pourrait changer, car le gouvernement à une idée : rendre ce prélèvement annuel, l’appliquer sur les plus-values latentes, et taxer à hauteur de 19 % ! Cela dit, pas de panique : il ne serait pas question de toucher à « l’assurance-vie du petit épargnant, ni à aucun des placements qui ne sont pas à l’ISF », a promis François Fillon (discours du 3 mars sur la réforme de la fiscalité du patrimoine), mais seulement les plus gros portefeuilles, supérieurs à 1,3 millions d’euros (entre 5 et 10 % des contrats). De quoi rassurer les Français : 15 millions de ménages possèdent aujourd’hui une assurance-vie.

Deux autres options

Le groupe UMP de l’Assemblée nationale, lui, a une autre idée, portée par le député Olivier Carré : empêcher les ménages de sortir de l’argent tous les ans de leur contrat d’assurance-vie sous forme de franchise d’impôt en taxant l’intégralité des sommes retirées (à condition que ce prélèvement ne dépasse pas le montant des intérêts).

Autre piste : augmenter les prélèvements sociaux (aujourd’hui au taux de 12,3 %) ponctionnés chaque année. Ces derniers ont rapporté quelque 4,6 milliards d’euros en 2010. Cette solution pourrait ainsi rapporter gros à l’Etat !

Protestations

Pour les professionnels et les associations d’épargnants, cette hausse probable de la fiscalité de l’assurance-vie serait une mauvaise chose, voire une opération dangereuse. La FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurances) a déjà fait savoir qu’elle y était fermement opposée. Principaux arguments : ces pistes de réflexion entraîneraient une baisse des cotisations, un détournement des épargnants au profit du livret A, une chute des encours de ce placement de 150 milliards (10 % du stock), et un risque pour le financement de l’économie française et le règlement de la dette publique.