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Les nouvelles constructions poussent comme des champignons, mais peinent à séduire les Français très attachés aux vieilles pierres. Pour donner un coup de main au neuf, l’État a élaboré la Loi Scellier, en action dès janvier 2010. Elle remplace avantageusement les abattements sur revenu proposés par la Loi Robien ou Borloo puisqu’elle propose bel et bien une réduction d’impôts étalée sur 9 ans et reportable.
Cap sur la réduction d’impôts
Dépêchez-vous d’investir dans le foncier neuf avant 2012, date butoir de ce nouveau dispositif. Surtout, parce que les réductions d’impôts vont décroître d’ici deux ans : il s’agit de 25 % pour une acquisition en 2010, de 15 % en 2011 et de 10 % en 2012. Notez que ces réductions peuvent être revues à la hausse si vous investissez dans les Bâtiments Basse Consommation (tous les immeubles neufs, dont le niveau de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur). Vos réductions d’impôts vont en ce cas être de 25 % en 2011 et de 20 % en 2012.
Du long terme
La condition sine qua non pour bénéficier de la Loi Scellier est un engagement de louer votre foncier non meublé durant 9 ans en tant que résidence principale. Notez qu’un seul logement est accordé par an avec un plafond ne devant pas dépasser les 300 000 euros. Pour calculer votre gain, c’est simple. Pour un investissement de 200 000 euros la réduction d’impôts est de 50 000 euros sur 9 ans, soit 5555,55 euros par an. A l’issue de 10 ans, la Loi Scellier vous aura permis de récupérer 25 % du capital investi sous forme de réduction d’impôts. Vous bénéficiez d’un complément de retraite grâce aux revenus locatifs et vous avez remboursé une grande partie de votre crédit.
La pierre, une valeur sûre
Après 9 ans imposés, vous pouvez sortir du cadre de la Loi Scellier. Vous n’aurez plus de réduction d’impôts, mais vous pourrez augmenter le prix de votre loyer. Si cela vous chante, vous pourrez même revendre votre bien en encaissant une plus-value. Celle-ci est d’autant plus intéressante, puisque vous aurez récupéré un quart minimum de votre investissement en réduction d’impôts. Si vous décidez de garder votre bien, vous pourrez l’utiliser en guise de résidence principale ou secondaire, voire le léguer à vos proches (avis à ceux qui ont des enfants ou petits-enfants étudiants !).
Bon à savoir : Ne confondez pas Loi Scellier et Loi Scellier Social. Les deux régimes cohabitent sans offrir les mêmes possibilités de réduction d’impôts. Le Scellier Social oblige à respecter le plafond de revenus de ses locataires mais offre en contre-partie une réduction d’impôts plus importante, soit 37%, parce que cette remise est prolongée de 2% par an.
