Compte individuel, compte joint, compte collectif… Les conséquences du décès diffèrent en fonction de la spécificité de chaque épargne qu'elle soit en espèces ou en valeurs mobilières. Anticipez sur la succession ! Faites vos comptes pour ne pas obliger vos héritiers à régler les leurs.

Dans le cas du compte individuel, le décès de l'unique titulaire du compte entraîne sa clôture. Bien entendu, il n'est pas clôturé tant que les besoins de la liquidation successorale s'en font ressentir. Dès qu'il est prévenu du décès, le banquier bloque tout bêtement votre compte. Toutefois, il doit payer les chèques émis avant et présentés après le décès. Si le solde de votre compte individuel est débiteur, les héritiers sont tenus de rembourser les créances, sauf s'ils renoncent à la succession. En cas de problème la banque s'adresse au notaire qui s'occupe de la succession pour être réglée sur les biens du défunt. Si, par bonheur, le compte est créditeur, les héritiers doivent prouver leurs droits successoraux pour débloquer le compte. Attention, le banquier n'a pas le droit de refuser la possibilité de prélever la somme correspondant aux frais d'obsèques. Au contraire, il doit faciliter la recherche de tous les éléments liés au compte du défunt (location de coffre-fort, dépôt de titres, emprunts, cautionnement…).

Compte joint extrêmement surveillé

Sauf demande expresse du défunt, le compte joint continue à fonctionner normalement après la disparition. Son co-titulaire peut l'utiliser comme avant, puisque les sommes correspondantes sont présumées lui appartenir à part égale. Les héritiers n'ont aucun droit d'utilisation du compte joint du défunt. En revanche, s'ils sont inquiets de son devenir quant à leur succession, ils peuvent demander au banquier, voire au juge, de bloquer le compte. Cette demande ne peut être faite sans motif sérieux. Une preuve justifiant leurs inquiétudes doit être apportée "par tout moyen", de même que la preuve de la non-égalité des co-titulaires.  

Compte collectif négligé par le banquier

La disparition d'un des titulaires d'un compte collectif met fin à sa part de participation. Cependant, pour les co-titulaires survivants, le compte collectif continue à fonctionner normalement. Attention, la banque ignore souvent la part de chacun ce qui peut l'obliger à clôturer le compte collectif au décès d'un des co-titulaires et à en ouvrir un autre aux survivants.

Bon à savoir : Les retraits d'espèces effectués par le défunt ne sont pas présumés faire partie de la succession. Mais gare au fisc, il peut apporter la preuve que ces retraits ont servi à une distribution occulte d'argent par exemple.