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Le départ d’un être cher est une étape difficile. Plus encore si l’on est dans le doute. La douloureuse question des frais d’obsèques doit être réglée. Que faire lorsque le défunt ne laisse que des dettes sur sa succession ou qu’il disparaît prématurément ?

Les frais funéraires font normalement partie des dettes successorales. Selon la loi, c’est le défunt qui doit faire le nécessaire avant son départ. Toutefois, nombreux sont les cas où le passif de la succession est tel qu’il ne suffit pas à couvrir la dette successorale. C’est alors à ses enfants ou, à défaut, au conjoint survivant que revient cette obligation appelée “alimentaire”. Notez que la succession et l’obligation alimentaire sont séparés sur le plan juridique. Vous pouvez donc tout à fait renoncer à la succession si vous le jugez nécessaire. Toutefois, votre obligation alimentaire est maintenue dans tous les cas.

La commune assure la prise en charge des obsèques

Il arrive que le défunt disparaisse sans que sa famille le sache. Ce cas de figure arrive plus souvent qu’il n’y paraît. En attendant de retrouver ses héritiers, c’est la commune où a eu lieu le décès qui paie la facture des frais funéraires. A charge pour elle de récupérer la somme avancée après d’éventuels débiteurs.

L’obligation alimentaire toujours due

Enfin, si le défunt est divorcé et a été déchu des droits parentaux, l’obligation alimentaire est maintenue. A vous de faire les démarches auprès de la banque ou, à défaut, de la sécurité sociale du disparu, pour obtenir le remboursement des frais funéraires. Sachez que la créance des obsèques est prioritaire dans le code civil. Le débiteur de ces frais peut donc également obtenir le remboursement sur l’actif mobilier ou immobilier de la succession au détriment des autres créances du défunt.

Bon à savoir : Si l’un des obligataires des frais funéraires refuse de payer sa part, vous ne pouvez pas le contraindre à le faire.