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Le concubin n’aura pas un centime au décès de son compagnon ou de sa compagne. Si le testament en sa faveur a été rédigé, il aura quand même à payer plein pot les droits successoraux et de donation, soit 60%. Tout cela parce qu’il est considéré comme un étranger à la famille, même après 20 ans de vie commune avec le défunt. Même traitement pour le partenaire pacsé, malgré tout un peu plus privilégié. Il bénéficie d’un abattement sur les droits de donation et ne payera rien sur les droits de succession. Pour ces deux cas, seul recours : un testament notarié qui permet de recueillir jusqu’à 50% de la succession avec un enfant, 33% avec deux enfants ou 100% en l’absence de progéniture.
La vie en rose du marié
Demander la main de quelqu’un implique des risques. Divorce, privation des droits parentaux, surendettement... Un mariage sur trois environ se termine par une séparation en France. Pourtant, savoir faire des concessions a du bon car le ou la mariée sont les grands privilégiés du système successoral. Même en absence de testament, le conjoint survivant recueille soit 25% du patrimoine en pleine propriété, soit 100% en usufruit ou encore 100% en pleine propriété, si le couple n’a pas eu de descendence, et si le défunt n’a plus ses parents. En cas de succession organisée, le conjoint survivant bénéficie de 25% en pleine propriété et 75% en usufruit soit 100% en usufruit. En ce qui concerne les droits de donation, le barème appliqué est entre 5 et 40% de taxe, après abattement forfaitaire de 79533 euros environ. En prime, le veuf ou la veuve n’a rien à payer sur les droits de succession. Depuis 2002, l’époux est l’héritier réservataire lorsque son époux défunt ne laisse ni enfants, ni parents derrière lui. Cela veut dire que même par testament, le défunt ne peut déposséder le conjoint survivant de la totalité de ses biens : un quart allégué aux héritiers réservataires lui revient de droit.
Mon logement, ma bataille
Pour les successions ouvertes depuis le 5 décembre 2001, le conjoint survivant jouit du droit d’occuper gratuitement la résidence principale pendant un an. Si le foncier concerné appartenait aux époux, les meubles restent également en possession du veuf ou de la veuve. Mieux, ce sont les autres héritiers qui devront payer le loyer, s’il s’agit d’une location. En aucun cas et sous aucune contrainte le conjoint survivant ne remboursera cette occupation gratuite sur sa succession. A la différence d’un partenaire pacsé qui devra payer, lui, pour occuper un logement locatif ou d’un concubin, qui n’a aucun droit sur le foncier. Même si c’est un bien mal acquis, le conjoint survivant pourra même demander à se maintenir dans sa résidence principale. La valeur des droits d’usage et d’habitation sera alors imputée sur ses droits de succession. Mais ce maintien nécessite cependant l’accord des autres héritiers... Et du conjoint lui-même. Il suffut d’un testament pour priver le veuf ou la veuve de la résidence principale. La guerre des vieux amants n’est pas toujours tendre, Monsieur Brel.
