Quels droits de succession ?

© pixarno - Fotolia.com

Essuyez donc cette perle de sueur sur votre front. Vous héritez, et tremblez d'ici à l'idée que le fisc vous assèche ? Rassurez-vous : depuis 2007, les droits de l'héritier ont été repensés. Entièrement à votre avantage...

Sur quoi payez-vous ?

Au décès de vos ascendants, vous avez hérité d'une somme d'argent mais aussi d'une grosse facture restée impayée. Détendez-vous : cette dernière est déduite lors du calcul des droits de succession. En effet, ceux-ci sont applicables sur l'actif net, c'est-à-dire sur ce que vous touchez réellement, dettes déduites.
Mais ce n'est pas tout : une fois cet actif net connu, le notaire applique l'abattement fiscal auquel vous avez droit. Ce dernier diffère suivant votre lien de parenté avec le défunt. Si vous héritez de vos parents, la déduction avant impôt sera par exemple de 156 974€ (chiffres de 2010). Pour un frère ou une soeur, c'est dix fois moins.

Les successions exonérées d'impôts

C'était l'une des grandes promesses électorales du candidat Sarkozy. La loi Tepa de l'été 2007 l'a fait : les droits de succession sont supprimés pour le conjoint survivant, que le couple soit marié ou pacsé.
Cette exonération vaut aussi pour les frères et soeurs, sous trois conditions : être célibataire (ou veuf ou divorcé), avoir plus de 50 ans (ou être titulaire d'une carte d'invalidité), et avoir résidé sous le même toit que le défunt les cinq années précédant son décès.

Les taux applicables

Voici, pour 2010, les taux applicables pour le calcul des droits de succession. Les sommes ci-dessous sont considérées après abattements.
En ligne directe :
- vous payez 5% d'impôt si vous héritez de moins de 7953€.
- vous payez 10% d'impôt si vous héritez de 7953€ à 11 930€.
- vous payez 15% d'impôt si vous héritez de 11 930€ à 15697€.
- vous payez 20% d'impôt si vous héritez de 15697€ à 544 173€.
- vous payez 30% d'impôt si vous héritez de 544 173€ à 889 514€.
- vous payez 35% d'impôt si vous héritez de 889 514€ à 1 779 029€.
- vous payez 40% d'impôt si vous héritez de plus de 1 779 029€.
Frère ou soeur, vous payez 35% d'impôts pour un héritage inférieur à 24 069€, et 45% pour un héritage supérieur à cette somme.
Parent au 4e degré, vous payez 55% d'impôts, quelle que soit le montant de l'héritage.
Tous les autres héritiers paient 60% d'impôts sur les sommes perçues.