Conjoint survivant : un statut longtemps négligé

Aucun souci si le défunt n'a ni enfants, ni petit-enfants, ni père, ni mère. Le conjoint survivant hérite alors de tout, à l'exception des biens que le défunt avait reçus par donation ou succession de ses parents. Ses beaux parents peuvent alors exercer le droit de retour légal pour récupérer les biens en question. Dans le cas contraire, les choses se corsent : il sera en concours avec les héritiers réservataires (enfants et parents) qui limiteront ses droits. ­Si le couple a eu des enfants, le conjoint survivant recueille à son choix, soit l'usufruit des biens du défunt (c'est-à-dire le droit d'utiliser les biens ou d'en percevoir les revenus), soit la "propriété du quart". Faute d'avoir pris parti par écrit dans les trois mois de la demande de l'héritier réservataire, on retient l'option d'usufruit, tout comme dans le cas où le conjoint survivant décède lui-même avant d'avoir pris sa décision.

Rente viagère ou capital

L'usufruit appartenant au conjoint survivant pourra être transformé en rente viagère ou en capital. Cette conversion nécessite un accord de la part des héritiers. Le seul bien qui échappe à l’accord des héritiers est la résidence principale et son mobilier. Ils reviennent à plein droit au conjoint survivant, sauf volonté contraire du défunt retranscrite dans un acte notarié. En l’absence d’un tel acte, le conjoint survivant a le droit à la jouissance gratuite du logement occupé à titre de résidence principale dans un délais d'un an à compter du décès. A noter : s'il s'agit d'une location, les loyers sont à charge des autres héritiers... De même, le conjoint survivant peut réclamer une pension aux autres héritiers s’il se trouve dans le besoin. Si désaccord il y a, le seul recours est le Tribunal de Grande Instance pour arriver à l'accord définitif. 

Malgré, tout, le conjoint survivant reste un peu la cinquième roue du carrosse. Il ne reçoit qu'un quart des biens du défunt si le défunt laisse d'autres enfants que ceux du couple. Par ailleurs, il n'a le droit qu'à la moitié des biens si le défunt  ne laisse pas d'enfants, mais ses père et mère qui reçoivent un quart d'héritage chacun. Enfin, il ne bénéficie que des trois-quarts des biens si l'un des deux parents du défunt sont encore en vie. D’où l’intérêt d’ériger un testament auprès d’un notaire pour éviter tout désagrément à votre douce moitié.