Les enfants adoptés bénéficient des droits à la succession au même titre que les enfants naturels. Toutefois, leurs droits successoraux et leur régime fiscal ne sont pas les mêmes selon le type de l’adoption. Si vous tenez au bonheur de votre descendance et au vôtre, il vaut mieux réfléchir avant d’engager la procédure de filiation.

La loi française distingue deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Dans le premier cas, le parent adoptif laisse subsister les liens entre l’enfant adopté et sa famille de sang. A tout moment, il peut revenir sur sa décision et annuler l’acte adoptif pour une raison ou une autre. Dans le cadre d’une adoption simple, l’enfant bénéficie des droits successoraux, au même titre que l’enfant naturel. Cependant, il n’est en aucun cas héritier réservataire et sa part d’héritage n’est pas prioritaire vis à vis des ascendants (père et mère du défunt). Ces derniers peuvent même le déshériter... Par ailleurs, l’enfant adopté dans la procédure dite “simple” ne bénéficie pas des allégements fiscaux au même titre que les enfants naturels. Les droits de donation et de succession sont donc calculés sans tenir compte du lien de filiation résultant d’adoption. En revanche, l’enfant adopté est l’héritier réservataire de sa famille de sang. Il peut donc éventuellement recevoir deux héritages.

L’adoption plénière équivalent lien de sang

Dans le cas de l’adoption plénière, l’enfant adopté est complètement assimilé à un enfant légitime. Cela veut dire qu’il bénéficie des mêmes droits successoraux et des obligations (obligation alimentaire). Une telle adoption est irrévocable sous aucune condition contrairement à l’adoption simple. L’enfant adopté de cette manière est totalement exclu de la succession dans sa famille d’origine. Au décès de l’adoptant, il bénéficie du statut d’héritier réservataire et de la possibilité de succéder par représentation par exemple. Par ailleurs, les droits de donation et de succession sont calculés comme pour une transmission familiale classique. Aussi, les biens transmis sont soumis aux abattements et au barème en ligne directe.

Bon à savoir : l’adoption prend effet le jour même du dépôt de la demande.