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La mission d’information du Sénat sur la dépendance doit régler un problème épineux : selon l’Inspection des affaires sociales, le séjour d’un Français résidant en maison de retraite coûte en moyenne 2 200 euros… mais peut atteindre 5 500 euros. Or les départements, principaux financeurs de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), voient leurs déficits se creuser : la facture annuelle s’élève à 5,5 milliards d’euros !
Alors les sénateurs (ainsi que la députée UMP Valérie Rosso-Debord) proposent dans un rapport présenté mardi 2 février une solution pour économiser près d’un milliard d’euros par an dès 2014 : le « gage sur patrimoine ». Concrètement, il s’agirait de puiser dans le patrimoine légué par les bénéficiaires des aides après leur décès. La somme pourrait aller jusqu’à 20 000 euros (sur la seule fraction de patrimoine dépassant 150 000 ou 200 000 euros) et serait récupérée via des assurances privées complémentaires.
En fait, l’allocataire aurait le choix : toucher l’APA à 100 % et accepter de « rembourser » les fonds versés au moment de la succession, ou percevoir seulement la moitié de l’APA afin d’éviter cette ponction. Pour certains, le système est pervers…
Un dispositif injuste ?
Le PS a toujours refusé cette idée. Pour lui, cela pousserait les personnes âgées modestes à choisir la « demi-APA », histoire de ne pas amputer l’héritage de leurs enfants. « Le rapport du Sénat est un texte de plus qui montre la vision étroitement comptable de l'UMP et du gouvernement », a-t-il fait savoir dans un communiqué. Et de rappeler « son attachement à la création d'un droit à une compensation universelle de la perte d'autonomie, quels que soient l'âge et les ressources de l'intéressé, dans le cadre d'un nouveau champ de la protection sociale ».
Une deuxième journée de solidarité ?
Mis à part ce fameux « gage sur patrimoine », le Sénat pense à la création d’une nouvelle journée de solidarité, sur le modèle de celle déjà existante (destinée à financer les actions en faveur des personnes âgées). « Cela nous semble la solution la plus solide, la moins difficile », a commenté l’auteur du rapport, Alain Vasselle (UMP). Nouvelle polémique à venir ?
