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Destinataire
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VILLE, DATE,

 

Madame, Monsieur,

Le bail du logement que vous occupez au NOTER L'ADRESSE, arrive à échéance le NOTER LA DATE.

Je vous informe de mon intention de ne pas renouveler ce bail.

En effet, en application de l'article 15-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je suis contraint de reprendre ce logement. PRECISER LA RAISON.

Par conséquent, je vous serai gré de bien vouloir libérer les lieux au plus tard à la date d'échéance du bail ci-dessus mentionnée.

Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous pour procéder à la remise des clés et dresser l'état des lieux.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

 

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