Les droits de succession / Mardi 17 janvier

Payez les droits de succession… en œuvres d’art !

Vous êtes l’heureux propriétaire d’œuvres d’art ? Sachez que la loi Malraux permet de s’acquitter des droits de succession en les donnant à l’Etat. Cette procédure, appelée dation, est très avantageuse pour le collectionneur, mais permet également aux musées ...
Les droits de succession / Mercredi 11 janvier

L’héritage d’un bien immobilier à l’étranger facilité

Lorsqu’une personne possédant un bien immobilier à l’étranger (cet article se limitera aux pays de l’Union européenne) décède, les règles du droit successoral sont des plus compliquées : elles sont en effet différentes pour chaque pays, ce qui pose d’abord un ...
Les droits de succession / Mardi 10 janvier

Enfant adopté : un cas délicat

Les enfants adoptés bénéficient des droits à la succession au même titre que les enfants naturels. Toutefois, leurs droits successoraux et leur régime fiscal ne sont pas les mêmes selon le ...
Les droits de succession / Lundi 2 janvier

Quels droits de succession ?

On dit qu'il y a deux choses certaines dans la vie : la mort et les impôts. Nous voici en plein dedans. Et contrairement aux idées reçues, tous deux font plutôt bon ménage. Hériter ? ...
Les droits de succession / Mercredi 21 décembre 2011

Don manuel : attention danger

Tous les moyens sont bons pour échapper aux douloureux droits de succession et frais de notaire. On fait un don manuel en espérant qu’il tombe aux oubliettes avec les années. Cependant, il ...
Les droits de succession / Mardi 20 décembre 2011

Conjoint survivant : un statut longtemps négligé

La loi 2007 sur la succession prend enfin en compte les droits du conjoint survivant. Celui-ci est désormais traité comme un véritable héritier sauf, bien entendu, s'il y a eu divorce ...