Les droits de succession / Lundi 26 août 2013

Nouvelle convention entre la France et la Suisse

Depuis 1953, l’héritage d’un Français qui décédait alors qu’il résidait en Suisse était taxé par la Suisse. Une situation qui privait la France de recettes fiscales et incitait, selon Paris, à l’exil fiscal, car les successions ne sont que très faiblement imposées ...
Les droits de succession / Mardi 9 juillet 2013

Conjoint survivant : un statut longtemps négligé

La loi 2007 sur la succession prend enfin en compte les droits du conjoint survivant. Celui-ci est désormais traité comme un véritable héritier sauf, bien entendu, s'il y a eu divorce ou séparation de corps. Toutefois, il n'héritera pas toujours de tout. ...
Les droits de succession / Mardi 14 mai 2013

Gare aux droits de succession

Vous le savez, l’État prélève son dû sur la succession. Calculer cette part peut vous aider à prendre la décision d’accepter ou renoncer à votre héritage. En effet, le défunt laisse non ...
Les droits de succession / Jeudi 2 mai 2013

Indemnité d’occupation pour le conjoint survivant

Se loger est devenu plus simple pour le conjoint survivant. Depuis la loi du 3 décembre 2001, il a la jouissance gratuite de la résidence principale pendant un an. Ce cadeau de l’État ...
Les droits de succession / Vendredi 5 avril 2013

Renonciation à succession : mode d’emploi

Parfois, il est préférable de renoncer à un héritage : si la succession comporte plus de passif que d’actif, elle devient en effet un cadeau empoisonné. Quelles sont les démarches ? Et les ...
Les droits de succession / Jeudi 28 mars 2013

Payez les droits de succession… en œuvres d’art !

Vous êtes l’heureux propriétaire d’œuvres d’art ? Sachez que la loi Malraux permet de s’acquitter des droits de succession en les donnant à l’Etat. Cette procédure, appelée dation, est très ...