Les testaments et les legs / Lundi 25 mai 2015

Le pacs et la succession : toute une procédure

En matière de succession, le mariage reste le régime le plus intéressant. La raison en est simple. Les partenaires pacsés ne sont pas héritiers l’un de l’autre et n’ont donc aucun droit à la succession. Sauf testament rédigé en bonne et due forme. Pas de panique, ...
Les droits de succession / Vendredi 20 mars 2015

Quels droits de succession ?

On dit qu'il y a deux choses certaines dans la vie : la mort et les impôts. Nous voici en plein dedans. Et contrairement aux idées reçues, tous deux font plutôt bon ménage. Hériter ? Presque un jeu d'enfants... Essuyez donc cette perle de sueur sur ...
Les droits de succession / Lundi 26 août 2013

Nouvelle convention entre la France et la Suisse

Depuis 1953, l’héritage d’un Français qui décédait alors qu’il résidait en Suisse était taxé par la Suisse. Une situation qui privait la France de recettes fiscales et incitait, selon ...
Les droits de succession / Mardi 9 juillet 2013

Conjoint survivant : un statut longtemps négligé

La loi 2007 sur la succession prend enfin en compte les droits du conjoint survivant. Celui-ci est désormais traité comme un véritable héritier sauf, bien entendu, s'il y a eu divorce ...
Les droits de succession / Mardi 14 mai 2013

Gare aux droits de succession

Vous le savez, l’État prélève son dû sur la succession. Calculer cette part peut vous aider à prendre la décision d’accepter ou renoncer à votre héritage. En effet, le défunt laisse non ...
Les droits de succession / Jeudi 2 mai 2013

Indemnité d’occupation pour le conjoint survivant

Se loger est devenu plus simple pour le conjoint survivant. Depuis la loi du 3 décembre 2001, il a la jouissance gratuite de la résidence principale pendant un an. Ce cadeau de l’État ...