Chloé, 35 ans, partage son expérience et essaye pour vous les différents produits de finance, de banque et d’assurance.
Blogueuse depuis quelques années, résidant en région parisienne, elle a fait face à de nombreux imprévus en la matière !

Crédits, en savoir plus / Lundi 4 avril 2011

Chèque sans provision: quels sont les risques encourus?

Des petits soucis de trésorerie, ça arrive à tout le monde. Une dépense imprévue, un chèque signé sans avoir vérifié l’état de mon compte, et il est déjà trop tard…La machine est enclenchée.

Incident  banal, mais sévèrement sanctionné

Avant de rejeter le chèque, la banque est tenue de me  prévenir pour que je puisse réapprovisionner le compte concerné. Elle me prévient par simple lettre bien entendue facturée. Malheureusement, partie en vacances, je ne m’aperçois pas du problème. Commence un engrenage infernal : le chèque est rejeté.

Procédure, procédure…

De retour de vacances, je reçois une lettre officielle recommandée avec accusé de réception. Surprise à la lecture : je suis interdit bancaire pendant 5 ans !  Je dois rendre tous les chèques en ma possession et je n’ai plus le droit d’en émettre. Prise de panique, je téléphone à mon conseiller, qui m’explique que je bénéficie de deux mois pour régulariser ma situation sans frais de pénalité (car c’est mon premier incident). Mais en réalité  je peux régulariser ma situation à tout moment avant la fin de l’interdiction. Notez que ma banque notifie à la Banque de France l’incident. Résultat : je suis inscrite sur le fichier des interdits de chéquiers.

Je régularise 

Je dépasse le délai imparti de 2 mois pour régulariser, ce qui entraine des « pénalités libératoires » (sous forme de timbres fiscaux). Le montant s’élève alors à 5 euros si le montant du chèque est inférieur à 50 euros, au delà de ce montant les pénalités peuvent atteindre 22 euros par tranches de 150 euros. Soyez vigilants : ces taux peuvent être doublés si on est récidiviste (plus de quatre fois dans l’année).
Je peux aussi rembourser directement le bénéficiaire du chèque, et récupérer le précieux chèque sans provision en échange.

Bon à savoir :

Les fraudeurs risquent des sanctions pénales. Emettre un chèque alors qu’on est interdit bancaire, ou faire une fausse « opposition » est puni par la loi. Le risque : 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende !

Mon conseil : si vous vous retrouvez dans ce genre de situation, ne pratiquez pas la politique de l’autruche. Mieux vaut contacter votre banquier pour trouver avec lui une solution.