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Je veux résilier mon bail !
Hier je profitais du mois de juillet à Paris, j’ai pris le temps de déjeuner en terrasse avec Clémence. J’adore la retrouver car elle a toujours des histoires étonnantes à raconter ! Et ça n’a pas manqué ! Clémence vient de décider de quitter son fiancé avec qui elle avait emménagé il y a 6 mois (après s’être pacsés). Le loyer étant trop élevé pour elle seule, elle doit en changer rapidement. Elle m’explique les démarches à suivre. A la fin du déjeuner, je suis une spécialiste de la résiliation de bail : rien que pour vous !
Les démarches pour résilier son bail
Elle doit informer son propriétaire de la résiliation du bail par lettre recommandée avec accusé de réception, ou signifier son départ par acte d’huissier. Son appartement n’est pas un meublé : son préavis sera donc de trois mois. Il y a quelques temps, elle s’est pacsée, et l’avait fait noter sur le bail. Clémence et son concubin doivent donc donner ensemble leur préavis. Les mêmes dispositions s’appliquent pour les couples mariés.
Un préavis plus court ?
Il existe certains cas prévus par la loi où le préavis peut-être ramené à un mois : perte d’emploi (licenciement), mutation professionnelle, raison de santé pour les plus de 60 ans, obtention du RSA (anciennement RMI), premier emploi, et nouvel emploi suite à un licenciement. Attention : les départs en retraite et les démissions ne donnent pas lieu à une réduction du préavis. Le concubin de Clémence correspond à l’une de ces conditions : elle peut donc demander la réduction du délai à un mois. Si elle est en désaccord avec son propriétaire sur le préavis : elle peut saisir le tribunal d’instance ou le juge de proximité de son lieu d’habitation.
Et si elle change d’avis ?
Il est impossible de revenir sur sa décision sauf si elle obtient l’accord du propriétaire. Il est biens sûr interdit de rester dans mon logement après la fin du préavis. Le bailleur pourrait la faire expulser par un huissier.
Et pendant le préavis ?
Son propriétaire doit retrouver un nouveau locataire. Il organise des visites de son logement. Cela peut-être un peu contraignant : elle vérifie donc sur son bail quels sont les conditions de visite (jours et heures). Légalement, ces visites ne peuvent excéder deux heures par jour. Le bailleur ne peut pas non plus venir les dimanches et les jours fériés.
Problème : son travail ne lui permet pas d’être sur place durant la journée. Elle autorise donc les visites pendant son absence.
Elle quitte les lieux !
Clémence paie bien ses loyers jusqu’à la date exacte de fin du bail. Elle prend rendez-vous avec son propriétaire pour l’état des lieux de sortie. Une semaine avant, elle vérifie l’appartement : elle doit le rendre dans l’état où elle l’a eu. Elle rebouche les trous aux murs causés par ses tableaux, nettoie en profondeur, et change les prises abimées… Important : si elle n’effectue pas elle-même ces petits travaux, le bailleur peut très bien utiliser son dépôt de caution pour les faire.
Mon conseil : n’utilisez pas votre caution pour payer le dernier mois de loyer. Faites les choses dans les règles et rendez l’appartement en l’état : mieux vaut faire soi-même de petits travaux plutôt que de les payer !
