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Poker : suis-je exposé à un redressement fiscal ?
Je joue occasionnellement au poker, mais je n’ai jamais déclaré mes gains au fisc.
Question : puis-je être victime d’un redressement fiscal ? D’après la loi, les gains perçus grâce aux jeux de hasard ne sont pas imposables.
Malgré tout, un risque subsiste ! En effet, pour d’importants montants, il vaut mieux pouvoir se justifier auprès de l’inspecteur des impôts. Nicolas, un ami de mon frère, est actuellement en plein conflit avec le fisc.
Son histoire
Depuis plusieurs années, il joue dans des salles comme Le Cercle Wagram, à Paris. Très doué ou très chanceux, il a souvent gagné d’importantes sommes d’argent : en janvier 2008 par exemple, il a empoché 7 000 euros. Chaque fois, ces gains ont été déposés en espèces sur son compte. Mais aujourd’hui, le fisc lui demande de justifier ces versements ! Nicolas a expliqué au contrôleur fiscal que cet argent a été gagné aux jeux. Mais l’inspecteur veut des preuves !
Malheureusement, elles sont difficiles à apporter…
Les recours de Nicolas
Depuis quelque temps, c’est au fisc de trouver les preuves de culpabilité. Mais, afin de s’innocenter, Nicolas peut réunir tout document pouvant justifier son passage dans les cercles de jeux : il peut demander aux gérants de témoigner, utiliser les registres sur lesquels il s’est inscrit à son entrée dans le club…
Il faut, en revanche, savoir qu’en matière d’impôt sur le revenu, le délai de prescription est de 3 ans pour le contrôle fiscal d'un particulier. Mais il y a évidemment une possibilité de prolonger ce délai (de 3 ans supplémentaires) lorsque des activités occultes sont découvertes par le fisc ! Quoi qu’il en soit, pour tous les versements antérieurs à 2004, Nicolas ne peut pas subir de redressement.
Mon conseil: il vaut mieux utiliser sa carte bancaire pour acheter ses jetons car ce moyen de paiement laisse une trace. Mais l’idéal est de demander le versement de ses gains par chèque ou virement.
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